Bernard A..., agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ...

Bernard A..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la société civile professionnelle (SCP) Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié

Bernard Z..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la société civile professionnelle (SCP) Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié

Bernard A..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège, ... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ...,

Domergue, 33048 Bordeaux, LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M.

Bernard A..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège, ... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ...,

LOCAM(LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL) [G] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Jacques DOMERGUE à Me Michel CHOMIAC DE SAS à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile BLUM, Président et Monsieur Georges DOMERGUE

appelant, intimé, Non comparante, Représentée par Maître PLISSON Pierre, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur DOMERGUE

Alain X..., demeurant à Domecy-sur-Cure (89450) ; M.

la seule conduite des véhicules équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage installé par un professionnel agréé, cela en raison d'une infraction relevée à son encontre la veille à Domecy-sur-le-Vault

Cyr BP 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me O'KELLY loco Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIME : d'autre part, CGEA DE BORDEAUX Les bureaux du Lac, Rue Jean Gabriel Domergue

avenue de Verdun 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYER-GLADIN, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GARONNE 592 Bld Blaise Doumerc

Assurances, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ deMme Annie Z..., secrétaire, demeurant 5, square Pierre Binet, 03410 Domerat

des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a reclassé Mme B, praticien hospitalier au sein du service de pédiatrie du centre hospitalier Louis Domergue

MADRID CABEZO-MADRID FOUSSEREAU-MADRID, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER, lors du prononcé de

opposant : APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (87) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Karine LHOMY de la SCP DOMERCQ

dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Maître Karine LHOMY de la SCP DOMERCQ - LHOMY, avocat au barreau