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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400596_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400632_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2401086_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402690_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2403120_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403188_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402596_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500905_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501295_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2025 à 10 heures, qui s'est tenue en présence de Mme Darroussi-Djanfar, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502427_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501587_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Au cours de l'audience publique du 4 juin 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501717_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 25 août 2025, l’OFPRA a reconnu la qualité de réfugiée à Djanka Camara A..., née le 27 novembre 2024, qui est la fille de Mme A..., ce que le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600564_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Au cours de l’audience publique du 2 mars 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500483_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500484_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500485_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500486_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500510_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401675_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401691_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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