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299 résultats pour « Dimondo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53100

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

auquel elle appartient : qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que l'analyse comparée des coûts de production explicitait la décision de poursuite du transfert de la production de Tours, à Dimona

Source officielle

Page 10 sur 15

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD006336209

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

In respect of the diamonds she could say nothing; these had also been obtained by [R.].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0619JUD003653397

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

Armand said that he was an emerald and diamond dealer in England for a short time on his way to Antwerp.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1401141-1462987

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

  On 12 September 1995 PL admitted responsibility for smuggling the cocaine and claimed that Mr Rohde had participated, but on the understanding that they would be smuggling diamonds.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04156_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

fille nécessite une prise en charge médicale en continu et qu'en cas d'absence, il existe un risque important d'augmentation des crises d'ecchymoses douloureuses, manifestant un syndrome de Garner Diamond

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30af1cdc6046d47a6af19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Madame [Q] [Z], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 20/03/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 20/03/2024 ; ATTENDU que Maître DIMINO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df92a0d41e0057d43e590

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z] qui en a été l'associé unique de sa création, le 23 décembre 2005, au 26 décembre 2005, date de la cession des titres à la société Diamond Trust ayant son siège social dans les îles anglo-normandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69621795cdc6046d47d36979

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

notamment, la mise à disposition de simulateurs ainsi que d'aéronefs, a souscrit le 6 mars 2015 trois contrats de location avec option d'achat avec la société Bail Actéa portant sur trois aéronefs Diamond

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de : * Se faire communiquer tout document et pièce qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission ; * Examiner le véhicule de marque JEEP modèle Jeep [Localité 5] Cherokee Summit Reserve Diamond

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff2e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

pièce n° 3 qui établit que l'étalon appartenait alors à Mme [P] [Z] (Suède)'; - les pièces n° 6 et 11 qui établissent que l'animal est reparti vivre dans son Connemara natal, où il a rejoint le «'Diamonds

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2383539-2558191

Admin. suprême

12 juin 2008

12 juin 2008

He was the director of a diamond manufacturing and export company.   Mr Vlasov was arrested in August 1999 on suspicion of diamond smuggling.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c584f0

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

conditions d'environnement, d'accueil et de compétence, et propose en outre à la clientèle, la garantie internationale Seiko ; que la société CGH estimant que les sociétés de droit français Times and Diamonds

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3755

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

It was lifted on 28 November 1995, when the applicant confirmed that he had had been involved in the importation of the fruits, but under the belief that the smuggling concerned diamonds.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdb

Appel

20 mai 2021

20 mai 2021

FAITS ET PROCEDURE Le 31 août 2009 Mme [B], [Y], [T] [W] passagère à bord du bateau « le Diamond I » exploité par la compagnie Groupement Ferry Great Bay Express, était projetée et chutait de la banquette

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b5102bad2f30af4f048

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

détecté le changement d'IBAN de la société SMB Construction lors du second virement de 134 412,42 euros alors qu'il s'agissait de sa cliente et en n'ayant pas utilisé son système interne SECURIBAN/DIAMOND

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01215_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me Lesars-Riccardi, représentant le centre hospitalier de Vichy, et de Me Dimondo

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101569_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Palmier substitué par Me Monaji, représentant la société RMS, - et les observations de Me Hasday substitué par Me Dimondo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 27] [Adresse 16] N° SIRET : B18 884 3 N'ayant pas constitué avocat Société DIAMOND 3 EUR LOAN FUNDING DESIGNATED ACTIVITY COM PANY, société de droit irlandais prise en la personne de ses

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000686406

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

When he was living in the DRC, he was a diamond trader by profession and travelled frequently to neighbouring Angola for his business. On 12   June 2001 five armed men came into his house.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfd5b01eea4cf01a4076

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E] [Z] a réalisé des investissements dans le diamant sur les conseils de la société DIAMOND PRIVILEGE. Entre le 19 mai 2017 et le 19 mars 2018, M.

Source officielle