X..., engagé en 1997 comme chauffeur-livreur par la société Distri Caron, a été désigné gérant social le 1er octobre 2000, un avenant à son contrat de travail conclu à cette date lui attribuant les fonctions

  In the case of Dimitrovi v.

Distri Cash Accessoires à payer à M.

    The applicant, Mr Dimitar Georgiev Dimitrov, is a Bulgarian national, who was born in 1959 and lives in Pazardzhik. He was represented before the Court by Mr V.

Dimitrios Boutos et M. Christos Boutos, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1936 et 1938 et résidant au Pirée. Ils ont été représentés devant la Cour par M e Z.

Dimitri FERNANDEZ [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

[P] [J] [C] [Z] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Dimitri-André Sonier, avocat (P0371), présent.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2011 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 22

Vu la procédure suivante : La société LJ Market Distri a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire d'Ernée (Mayenne

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hortense BLIN 124 - Maître Dimitri [Localité 7] 92 - Me Olivia PIERI 84 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Dimitri X...

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté Romain DUSSAULT avocat au barreau de PARIS, cabinet centaure, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE

Alexandre Therre, rapporteur public.

Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Dimitri A..., d'autre part, et qu'en conséquence, M.

Mr Dian Dimitrov was born in 1976 and resides in Popovo. Mr Krasimir Savov was born in 1975 and lives in Plovdiv. Mr Atanas Vishanov was born in 1973 and resides in Dimitrovgrad.

Under the terms of the declarations, the Government undertook to pay to Mrs Ivanka Pencheva Manlieva and Mr Alexandar Dimitrov Manliev 8,500 euros to cover any non-pecuniary damage as well as costs and

  Dimitrov.

Dimitrov.

vertical-align:top } .s83BDA4F6 { width:21.14%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 8 November 2021   FOURTH SECTION Application no. 39997/19 Rusi Dimitrov