CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 039 résultats pour « Didier DOMAR »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeab

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

La société DIDIER LEBRUN YACHTING conclut à la confirmation du jugement et au paiement par la société ITS et Compagnie des sommes de 7622,45 euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et

Source officielle

Page 10 sur 452

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e786

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

No 10/ 00226 AFFAIRE : Didier X... C/ Me Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. IRISAL ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c55

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Didier X... a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2004.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb4e056c9f0d0f8b6f0d9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

LA ROUTE DE LA BIERE de sa demande au titre d'une amende civile et de sa demande de dommages-intérêts ' à l'encontre de la société CABINET DAHAN DIDIER - Condamne la S.A.S.U.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896273

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702210

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Didier et M. et Mme X... Pierre, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a4c

Appel

18 février 2003

18 février 2003

Suivant acte d'huissier en date du 27 avril 2001, la SA AEDIFICAT a fait citer Monsieur et Madame Didier X... devant le tribunal d'instance D'ASNIERES afin de voir prononcer la résolution du bail pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac73

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

1.2 EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS Par jugement en date du 27 janvier 2005 le Tribunal d'Instance de Vannes, statuant sur opposition à injonction de payer a condamné Didier X... à payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f160c7dd80c1cf3c4ac

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Tony Didier, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité

Source officielle
CC

civ3

èques de sa demande en garantiec/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2013:C301280

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Michel X...à payer à Monsieur Didier Z...la somme de 66. 052, 01 ¿ à titre de dommages et intérêts ; AUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01270

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Didier X... de leurs demandes de condamnation de la société Banque populaire Atlantique à leur payer les sommes respectives de 140 171, 98 euros et de 20 222, 40 euros à titre de dommages et intérêts et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e46

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Didier Y... à lui payer la somme de 12 500 ¿ à titre de dommages et intérêts pour " non réembauchage " et celle de 17 401, 44 ¿ pour rupture abusive du contrat de travail outre les intérêts " de droit

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdce

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

cette faute est bien en lien de causalité directe et la plus proche avec les préjudices subis par les spectateurs ; que cette faute n'exclut pas qu'il y ait pu y avoir une autre cause indirecte aux dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Condamné la société Clinique Saint Didier à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5860d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Paul Y..., a donné mandat à la société de remisier Nord Performance de gérer le porte-feuille de valeurs mobilières qu'elle déposait le jour même à la société Didier Z..., agent de change, où un compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Didier Y..., des justificatifs produits quant à sa situation postérieure à la rupture des relations contractuelles, il lui sera alloué la somme de 15. 000 € à titre de dommages-intérêts par application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f857

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

C / Didier Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... la somme brute de 20 000 € à titre de dommages intérêts en réparation du harcèlement moral.

Source officielle