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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeab
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La société DIDIER LEBRUN YACHTING conclut à la confirmation du jugement et au paiement par la société ITS et Compagnie des sommes de 7622,45 euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et
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Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e786
7 septembre 2011
7 septembre 2011
No 10/ 00226 AFFAIRE : Didier X... C/ Me Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. IRISAL ...
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