l'article 8 du statut des retraites de la SNCF, les veuves remariées perçoivent, sans augmentation ultérieure, la pension dont elles bénéficiaient antérieurement ; qu'ainsi, si la veuve de l'agent devient

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa demande, alors, selon le moyen, " 1) qu'en se retranchant derrière un moyen soulevé d'office, sans avoir provoqué au préalable un débat contradictoire

Vaissette, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

[E], qui avait appris sa comparution le jour de celle-ci, n'avait pas bénéficié du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense, derrière les circonstances que son avocat avait été convoqué

X... n'étaient pas discutés, la cour d'appel, ne pouvant se retrancher derrière un prétendu enlèvement de l'enfant par son père pour justifier les coups portés, aurait violé l'article 1356 du Code civil

une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la maladie ou l'accident non professionnel ne sont une cause légitime de rupture du contrat de travail que lorsque le remplacement du salarié devient

X... aurait tenté de se faufiler derrière la voiture de M.

alors, selon le moyen, que l'arrêt, qui est signé par le greffier n'ayant pas assisté à son prononcé est nul ; qu'en l'espèce, il ne ressort pas de la lecture de l'arrêt attaqué que Mlle Véronique Dedieu

[W] du 16 mai 2024, derrière la circonstance qu'elle n'était pas saisie de cette demande de mise en liberté, adressée par erreur au juge d'instruction, mais de celle du 28 juin 2024, la chambre de l'instruction

, et pour l'oreille gauche, à 35 décibels ; que par conséquent, le déficit d'au moins 35 décibels sur la meilleure oreille n'est pas atteint, au regard de la désignation de la maladie précisée par le tableau

connaissance de l'origine frauduleuse des objets ; qu'en décidant le contraire, la Cour a violé les textes susvisés ; "2) alors que Robert Y..., professionnel de la brocante, n'avait aucune aptitude à déceler

civil, et alors, enfin, que le vendeur professionnel ne peut être exonéré de sa garantie vis-à-vis d'un acheteur, lui-même professionnel dans la même branche, que dans la mesure où ce dernier pouvait déceler

réalisait avec son mari, Mme X..., qui a signé les prêts litigieux en qualité de co-emprunteur, était à même de vérifier les mentions relatives au TEG dans les offres de prêts qu'elle signait et d'en déceler

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage et ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une maison située à Deuil la Barre et un appartement situé à Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

X... a acheté à sa parente Mme Yvonne X..., dont il devint le légataire universel, la nue-propriété d'un immeuble pour un prix dont une partie aurait été payée au comptant hors la vue du notaire, le reste

cette dernière aurait déclaré que son beau-père avait écrit qu'il aimerait bien la voir porter ce sous-vêtement, que l'accusé reconnaît avoir demandé à sa soeur des pratiques de magie pour que [L] [I] devienne

protection de la présomption d'innocence [était] […] limitée à la durée de l'enquête ou de l'instruction judiciaire », quand elle bénéficie aussi, jusqu'à ce qu'une éventuelle décision de condamnation devienne

parcelle appelée Marchambret un passage suffisant aux consorts A... pour que ceux-ci puissent pénétrer avec chars et boeufs attelés ou non attelés dans la maison qui leur a été attribuée et ce par le derrière