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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00605
1 juin 2010
1 juin 2010
est intervenue en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Despres, ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation de la société Cabinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300918
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Z..., géomètre, l'atelier d'architecture Gilbert Y... et la société Destas et Creib, entreprise de maçonnerie intervenue lors de la construction de l'immeuble ; Attendu que pour rejeter les demandes
Source officielleChambre 1
DTA_2102775_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Tanton, représentant la commune de Saint-Désiré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSociale D salle 2
63a402843f67e905df3d2918
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cet avis a été contesté par la société Desvres auprès de l'inspection du travail. Par courrier du 15 octobre 2015, la société Desvres a proposé à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202682_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par suite, l’exception de non-lieu soulevée en défense par la commune de Saint-Désiré ne peut qu’être écartée.
Source officielleChambre 1-3
65aa1fb2a34ad10008581731
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans le cas présent, la SARL Destro entreprise a interjeté appel le 21 janvier 2021 par l'intermédiaire de Me [K]. Ce dernier a notifié ses conclusions le 19 avril 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d1
30 juin 2015
30 juin 2015
Désiré X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT M. Yvette X...
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030681312
5 juin 2015
5 juin 2015
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de cette dernière la somme que la communauté de communes de Desvres-Samer demande au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielleDeuxième Chambre
65e22fffb3791a0885c4f7b3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [U] [X] divorcée [W] représentée par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [T] [S] [X] représenté
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029786296
12 novembre 2014
12 novembre 2014
, aux droits de laquelle se substitue la communauté de communes de Desvres-Samer, sur sa demande tendant à ce que la communauté de communes reprenne les contrats de travail de sept salariés concernés par
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accb
14 mars 2008
14 mars 2008
Cour ayant pour avocat la SELAFA NOVO CONSEILS- BLANCH ET ASSOCIES, du barreau de NEVERS D' UNE PART DÉFENDEURS devant la Cour de Renvoi : Monsieur André Y... ... 58000 NEVERS Monsieur Désiré
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6ad
22 mai 1973
22 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 28 AVRIL 1971), DESGREES X...
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690901e874f11989f34cf5c4
1 février 2024
1 février 2024
DESIREE CLARY, dont le siège social est sis Ayant donné gestion à la Société [Localité 7] HABITAT SEML - [Adresse 6] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007149_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, le Syndicat des Eaux Ouest Essonne, représenté par Me Peru demande au tribunal : 1°) de condamner la société DESTAS ET CREIB
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621035
3 juillet 1985
3 juillet 1985
FINANCES CHARGE DU BUDGET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - REFORME LE JUGEMENT, EN DATE DU 16 MARS 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ACCORDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DESIRE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467343.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un arrêt n° 20BX00434 du 7 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Desto-K contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411890_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par suite, la requête de la SCI Désirée, qui n’a pas été régularisée à la date de la présente ordonnance, est entachée d’une irrecevabilité manifeste.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008219569
12 janvier 2006
12 janvier 2006
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises en Tunisie de réexaminer dans les 48 heures la situation de leur fille mineure Désirée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00111
18 janvier 2017
18 janvier 2017
de chiffres au sein d'une carte de 64 codes, avant que la Caisse fédérale n'envoie, par mail ou sms, un code de confirmation à validité temporaire permettant d'effectuer le paiement désiré
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00705
3 mai 2018
3 mai 2018
X... était seul signataire, a le 9 juillet 1999 été ouvert par l'intéressé, la convention signée à cette date ayant comporté la stipulation « le client désire domicilier auprès de la Banque toute correspondance
Source officiellePage 10 sur 382