Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labo-Dental, domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la

fictive, et qui n'a pas établi comment les cautions auraient pu être informées de la destination réelle de ces prêts, a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil

ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL ETABLISSEMENTS DESCAMPS

XELYA, représentée par DELTAV, agissant poursuites et diligences des ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège.

Vu la procédure suivante : La société Dental concept Méditerranée et le conseil départemental de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes ont porté plainte contre M.

30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU à Me Cynelle LEGAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI DU CENTRE COMMERCIAL DESBALS

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société Inter ortho lab de son action en concurrence déloyale à l'encontre de la société Axis dental et de M.

avaient été conférés par les copropriétaires usant de leur lot conformément au règlement de copropriété, elle était le seul occupant de l'immeuble à user des parties communes conformément à leur destination

Le 13 juin 2013 les sociétés Intuiteeth et Descamps [D] ont assigné le Crédit du Nord et la société Descamps [D] a assigné la société Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe aux fins de voir mettre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 1994), que, prétendant avoir valablement recueilli, au regard de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1981, par télécopie émanant de la société Descamps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Descamps, société anonyme, dont le siège

, à la date de division du fonds, des signes apparents de servitude ; qu'en énonçant, pour reconnaître l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille sur le fonds cadastré [.

André Auguste Z..., alors, selon le moyen, "1 / qu'il résulte de l'article 693 du Code civil qu'il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés

grief à l'arrêt de la condamner à réparation avec la société Alvarez, alors, selon le moyen, "1 ) que l'entrepreneur n'est tenu que de livrer un ouvrage exempt de vices et apte à l'usage auquel il est destiné

    At the beginning of 2019, the applicant started complaining that his dental implant was loosening. 4 .

En l'espèce, l'APAMDS et la société DENTAL PRICE estiment que l'objet de l'intervention volontaire de la société DENTAL PRICE est le même que celui du litige originaire.

X... qu'à la société civile immobilière dont il était le gérant, la Banque San Paolo a consenti aux époux X... un crédit destiné à l'acquisition d'un terrain et à la construction de deux maisons d'habitation

[H], salarié du laboratoire [N], devenu la société JM Dental, en qualité de prothésiste dentaire, au titre des tableaux n° 82 et 25 des maladies professionnelles ; que M.