ouvert auprès de cette banque, dommages-intérêts et amende civile pour appel abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il survient une cause grave depuis

l'arrêt a joint les deux instances et a infirmé les décisions déférées; Sur le premier moyen: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats, comme tardives les conclusions déposées

. de La Grande Rive ; que la même décision, ayant condamné ces derniers à indemniser la victime, a dit que les indemnités allouées produiraient intérêts à un taux double de celui de l'intérêt légal depuis

du technicien ; qu'en considérant, dès lors, qu'il ne pouvait plus solliciter l'examen de trois chèques qui faisaient partie des pièces contestées et qui étaient dans les débats car "l'expert avait déposé

Y..., exerçant depuis 1986 une activité de contrôle technique des automobiles, a conclu le 9 octobre 1991 en qualité de gérant de la société Contrôle technique André Y...

il résidait en Espagne avec sa femme et ses cinq enfants, qu'il n'avait aucun emploi depuis son arrivée en France et qu'en Espagne il ne faisait rien depuis 2003, qu'il vivait de ses économies ; qu'il

[M] faisant valoir qu'il était handicapé à 50 % et atteint de la maladie de Crohn, nécessitant depuis plusieurs années des traitements en milieu hospitalier, entraînant des troubles du transit, provoquant

O... depuis la décision de condamnation frappée d'appel, soit plus de deux ans, la chambre de l'instruction a méconnu ainsi le sens et la portée des textes et principes susvisés ; "2°) alors que M.

au greffe ; qu'en se bornant à relever que l'état des créances avait été déposé au greffe le 15 mars 1991 sans constater que le dépôt de l'état des créances avait fait l'objet d'une insertion au BODACC

preuve que la Sofinco n'avait eu connaissance des faits incriminés que le 24 janvier 1996 résultait du fait que le rapport interne faisant état des anomalies de gestion établi à sa demande n'avait été déposé

16 février 1990, le magistrat instructeur a de nouveau prolongé la détention pour quatre mois à compter dudit jour ; que le 15 mai 1990 est intervenue l'ordonnance dont appel ; que l'un des mémoires déposés

exercée par X... à l'encontre de B..., F..., G..., A..., D..., C... et E..., prévenus d'avoir à Saint-Palais-Sur-Mer (Charente-Maritime) le 11 mars 1989, au cours de la campagne électorale, en tout cas depuis

baux ruraux par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 22 octobre 2015, reçue le 26 octobre 2015 ; qu'en relevant, pour statuer comme elle l'a fait, que si l'expert, dans son rapport déposé

; qu'en l'état de ces contradictions, qui ne permettent pas de savoir si c'est bien l'auteur de la déposition qui a signé le procès-verbal en question, celui-ci est entaché d'inexistence ; qu'en

plainte, l'auteur de celle-ci disposait d'éléments apparemment sérieux sur la culpabilité éventuelle de la personne mise en cause, la dénonciation est exempte de faute ; que, le 5 juin 2000, Mme Y... a déposé

a relaxé Y... du chef de coups et blessures ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de plus de 8 jours et a débouté X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que X... a déposé

18 ou 20 ans, il avait toujours vu une ouverture à cet endroit ; que Raymonde X..., qui habite l'impasse depuis 1975, indique qu'il y avait d'abord une barrière de béton qui a été retirée pour permettre

X..., directeur salarié d'un centre géré par une association privée, d'avoir téléphoné trop longuement depuis le poste téléphonique de son bureau et d'avoir usé du minitel et qu'il est constitué par le