Charles-Henri, demeurant Le Tampon (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société SNC Boiserie

Basse-Terre, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de Mme A...

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 2 février 2022), le 23 mai 2019, la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, venant aux droits de la Banque de La Réunion (la banque), a relevé appel d'un

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) de la maîtrise d'oeuvre des travaux d'édification d'un chenil, dont l'exécution a été confiée à M.

RECYCLAGE DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Opposition d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 30 SEPTEMBRE

*CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 16 Mars 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR déclaré nulle la contrainte du 8 février 2018 notifiée le 9 mars 2018 à la requête de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis à l'encontre

Le 11 août suivant, la banque a fait inscrire son privilège de prêteur de deniers.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 Mme [J] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-17.128 contre le jugement rendu le 22 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° B 13-16.383

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Localité 8], [Localité 3], anciennement dénommée société [Z] [S] Ingénierie, a formé le pourvoi n° E 22-19.366 contre un arrêt rendu le 25 mai

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société LFC PROP, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [V], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

mars 2019 l'indemnité qui lui est due par la société pour nullité du licenciement, soit la somme de 451 213 euros, et de dire qu'il s'en déduit que le salarié devra rembourser à la société en deniers

X..., employé de laboratoire, certifiait "le mercredi 30 mars 1994, avoir entendu M. Y... proférer des insultes envers M.

2026 au greffe de la cour, du jugement rendu le 17 NOVEMBRE 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ST DENIS.

2013 et du 6 juin 2013, - de la question posée lors de la réunion du 2 mai 2013 relative à la présentation du rapport annuel du médecin du travail, - des questions posées 1ers de la réunion du 2 mai 2013

Léopold E..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), rue Monthyon, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de M.