REPERTOIRE GENERAL : 2025 002079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société

Mme [A], [C] [Z], née le 10 juillet 1978, à [Localité 3] (MARNE), de nationalité française, agricultrice et viticultrice, demeurant [Adresse 1], DEMANDERESSE, représentée par Me Jean-Baptiste DENIS

Par un jugement n° 2002203, 2002204, 2101063, 2101980, 2102013, 2102088 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

RENE , MECANICIEN, DEMEURANT RUE DENIS A... A VILLENAUXE-LA-GRANDE AUBE , MME Y... NEE Z..., SECRETAIRE, DEMEURANT ... A ORPHIN, RAMBOUILLET YVELINES , M. Z...

faisant la cour a commis une erreur dans l'interprétation des stipulations susrappelées qui avaient dissocié le rythme des 96 paiements mensuels constants et celui des transferts de propriété dont le dernier

faisant la cour a commis une erreur dans l'interprétation des stipulations susrappelées qui avaient dissocié le rythme des 96 paiements mensuels constants et celui des transferts de propriété, dont le dernier

-SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

O R D O N N E Article 1er : L'exécution des articles 2 et 3 de l'arrêté AV 2025-133 du 6 juin 2025 du maire de Chalon-sur-Saône est suspendue.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 2 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS

CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07/01000 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE de REFERE du 15 MAI 2007, rendue par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON

Il y a en conséquence lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 4.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de délivrer à M. 

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction, à hauteur de 13 489 euros, des cotisations

Vu : - l'ordonnance n°2301274 en date du 12 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; - les autres pièces du dossier.

SAS EDEIS Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS SARL PAIS FILS Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS

Vu la procédure suivante : Le préfet des Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole

Vu la procédure suivante : Le préfet des Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 21 décembre 2017 du conseil municipal de la commune de Charleville-Mézières