Benichou, Lavier, Bouquet, Zaratin et Demarest, au ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geslan-Demaret présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.