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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre B
61624d6aed30a8f5617382ee
26 septembre 2013
26 septembre 2013
demeurant [Adresse 4] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb835f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61629878201c88caf8c4e22b
4 avril 2013
4 avril 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a8
23 mai 2013
23 mai 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a991
12 avril 2012
12 avril 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
publique du 18 Octobre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
615e0e19c25a97f0381f522d
12 juin 2014
12 juin 2014
LASSAU, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mai 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51d
4 novembre 2010
4 novembre 2010
: 07 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 04 Novembre 2010 DEBATS en audience publique du 07 Octobre 2010 tenue par Madame Bernadette MARTIN, président de chambre, et Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736054
30 avril 2015
30 avril 2015
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Novembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5713
22 mars 2012
22 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d83c25a97f0381f4da0
23 janvier 2015
23 janvier 2015
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e14c25a97f0381f51fa
19 décembre 2014
19 décembre 2014
parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Christine DEVALETTE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par Me Delalez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 de la magistrate désignée du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02156_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 et 27 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Delalez demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de
Source officielle3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f608
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Audience en audience publique le 09 Juin 2011, tenue par Michel GAGET, président et Christine DEVALETTE, conseiller, qui ont ainsi siégé sans opposition des avoués dûment avisés et ont rendu compte à la
Source officielle3e Chambre B
6162be9299b588421c5e38e3
6 décembre 2012
6 décembre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e831
12 avril 2012
12 avril 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a98e
8 mars 2012
8 mars 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870cd
28 janvier 2005
28 janvier 2005
. épouse Y... comparante, assistée de Maître MOINE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 26 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2004 Présidée par Madame DEVALETTE
Source officiellePage 10 sur 46