en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Bastia, 26 octobre 1998) que la société Kallis diffusion, communément appelée Sokadif, était liée à la société Delta

par le laboratoire de Marseille du service commun des laboratoires sur les échantillons d'herbe saisie que lui ont adressés les agents douaniers mentionnent tous que ces échantillons contiennent du « delta

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1705 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 Jugement PC LJS prorogation + 3 mois DÉFENDEUR : * DELTA-MASCAREIGNES

placiers par la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH) ; qu'ils ont démissionné les 15 octobre et 15 novembre 1982 pour entrer, après exécution de leur préavis, au service de la société Iso-Delta

des marchés conclus verbalement avec la commune de Chelles en octobre 1992 ressortait de l'homologation par le tribunal de commerce de Paris du plan de reprise proposé le 13 mai 1993 par la société Delta

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêt devenu irrévocable du 19 mars 1996, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la société Delta

époux X..., qui avaient assigné plusieurs de leurs voisins en rétablissement de droits de passage dont ils estimaient être titulaires pour accéder à la voie publique, ont appelé en la cause la compagnie Delta

Della X... assuré auprès de la compagnie Le Continent a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Altead Delta du Rhône, de la SCP Lévis, avocat de M.

société Bureau d'études techniques Loewenton (BETL), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / de la Société auxiliaire du bâtiment (SAAB), dont le siège est ..., 3 / de la société Delta

mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [X], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Foncia Grand Delta

Della Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                         , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

recyclage aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Delta recyclage et la condamne à payer à M.

construction, 7°/ à la société Delta construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Verdi conseil Midi Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2006) que la société Delta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA Delta céréales, dont le siège social est route de Nîmes aux Angles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation