le principe sus-énoncé et violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors qu'en reconnaissant que le bilan de la société a fait l'objet d'une présentation particulière destinée à donner une image déformée

sociale ; alors que, d'autre part, il n'est pas contradictoire pour un témoin de dire dans un premier temps qu'il savait que la victime travaillait en dehors de son emploi habituel aux Etablissements Delorme

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé l'évaluation de son préjudice à la somme de 50 000 francs, alors, selon le moyen, que du fait du manque de motivation, l'arrêt déforme les faits et inverse

constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points a), b), d), e), f) et i) (charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement du solivage du plancher haut du rez-de-chaussée, déformation

auteur d'une surexploitation du 2ème et du 3ème étages qu'elle a transformés en entrepôt de stockage et où elle a installé des appareils de climatisation, était responsable des fissures et de la déformation

demande des responsables du centre culturel ; qu'à cette occasion, une nouvelle butée avait été mise en place, mais qu'insuffisante pour résister aux efforts répétés qu'elle devait subir, elle s'était déformée

accueillir la demande à l'encontre de la compagnie La Mondiale, l'arrêt retient qu'il résulte du second rapport de l'expert que, dès avant la fin des travaux, plusieurs volets s'étaient détachés par déformation

société Office Roosevelt, Bronnert, Dutel & Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés Bronnert Bordon Dutel Leufflen Delorme

préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge

Sur la base d’un pré-rapport établi par cette société le 1er mars 2012 pour l’ouvrage principal, des travaux de désamiantage ont été exécutés par la société Genier Deforge.

SOREQA, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 S.A.

Parant, demeurant ..., 2°/ de Mme Evelyne A..., demeurant 2, place du Stade, 51380 Villers Marmery, 3°/ de la société Deforge immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de M.

SOREQA, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 S.A.

LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [Y] [W] Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DELEFORGE

Socotec et la SMABTP ; Attendu que, pour accueillir, sur le fondement de la garantie légqale, la demande dirigée contre tous les constructeurs et leurs assureurs, l'arrêt retient que les causes des déformations

l'objet des travaux litigieux était habitable à la date retenue, éléments indispensables pour considérer qu'il puisse y avoir réception judiciaire de l'immeuble, et que les désordres constitués par la déformation

loggias côté façade postérieure, 11 avancées sur loggias côté façade antérieure et 32 éléments entre loggias étaient à traiter, sauf à les abandonner à un pourrissement inéluctable en l'état des déformations

Z... se livrerait à un trafic au sujet des malades italiens, celle-ci a manifestement déformé le rapport d'enquête, ce qui exclut bien évidemment toute bonne foi ; "alors que, d'une part, l'article