Romania (dec.) - 33343/96 Decision 6.3.2001 [Section I] Article 3 Inhuman treatment Ill-treatment during detention on remand: admissible   The applicant, a former public prosecutor, was involved in

Dans le cadre de la tenue de la 90ème édition salon Icube, dédié à l’immobilier israëlien, le 30 novembre 2025 au centre européen du judaïsme à Paris dans le 17ème arrondissement, le préfet de police a

fonction publique territoriale dispose : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupe : () Troisième groupe : () l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux

[D] a été blessé par deux tirs de fusil de chasse, le 6 juin 2011, alors qu'il se trouvait stationné près du campement de la famille [N]/[C] ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

C ne conteste pas avoir proféré des insultes à l'encontre de avant de quitter le bureau dans lequel ils se trouvaient tous les deux.

C ne conteste pas avoir proféré des insultes à l'encontre de avant de quitter le bureau dans lequel ils se trouvaient tous les deux.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2017), que M.

et des blessures très précisément décrites par deux certificats médicaux le jour même des faits, permettent de dire qu'ils sont à l'origine de ces blessures ; que l'on ne voit pas ce que Dos Santos pouvait

A... et Aissa et en décidant néanmoins qu'elles caractérisaient tout au plus une altercation entre deux salariées sans pouvoir constituer une faute grave, ni même une cause légitime de licenciement, la

A la suite d'une altercation entre M.

Rachid Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

The applicant and several others had protested against that treatment, which had led to further altercations.

[U] le 21 septembre 2021 contestant la tonalité du courrier de Mme [K], précisant qu'il a décidé que Mme [B] allait bénéficier de formations dédiées au management, qu'il devait tenir compte de sa longue

Chollet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-huit avril deux mille onze.

T... avait une dette liée à un trafic de produits stupéfiants, aurait demandé à deux amis, Mme X... A... et M. E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport