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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65f
3 février 2011
3 février 2011
née le 17 Mai 1969 à DOUAI (59500) demeurant ..., 54510 TOMBLAINE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me LAROCHE, avocat au barreau de NANCY DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd85
5 mai 2011
5 mai 2011
.-62600 BERCK SUR MER représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88633
26 septembre 2006
26 septembre 2006
TEINTURES ET APPRÊTS DE SAINT QUENTIN "TASQ" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Digue de Fontaine 02100 ST QUENTIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
PLASTIQUES) prise en la personne de ses représentants légaux EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Ayant son siège social 20 Boulevard du Comte de Montalembert 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41fc0d3e3fe99d13a99
2 mai 2024
2 mai 2024
Fait à Bobigny, le 02 Mai 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, Me Bérangère MONTAGNE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur la base d’un pré-rapport établi par cette société le 1er mars 2012 pour l’ouvrage principal, des travaux de désamiantage ont été exécutés par la société Genier Deforge.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162dcfbcadecb9ef7c7e03b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VD APPELANT Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a9a2
10 mai 2012
10 mai 2012
2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANT Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348eb543823d76b0316e1
26 mai 2011
26 mai 2011
JMD/CP APPELANTE SELURL [W] [E] représentée par Me [E] [W], ès qualités de liquidateur de la société LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d0
23 juin 2005
23 juin 2005
Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE-CNP ASSURANCES ayant son siège social 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c82
6 octobre 2005
6 octobre 2005
INTERVENTION FORCÉE SA INBEV anciennement dénommée INTERBREW FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 14 avenue Brossolette 59426 ARMENTIÈRES Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88069
9 février 2006
9 février 2006
INBEV FRANCE anciennement dénommée INTERBREW FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 14 avenue Brossolette 59280 ARMENTIERES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7ac25a97f0381f4d87
15 janvier 2015
15 janvier 2015
substitué par Me BESSONNET INTIMÉ Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (76) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cb
9 juin 2011
9 juin 2011
régulièrement convoqué par LRAR représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94512
28 février 2019
28 février 2019
Représentés par Me CAMUS-DEMAILLY, substituant Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ea4
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Parant, demeurant ..., 2°/ de Mme Evelyne A..., demeurant 2, place du Stade, 51380 Villers Marmery, 3°/ de la société Deforge immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b1989f19e8c50f8d506
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me ZAPF Me DESFORGES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPC N° MINUTE : 11
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b8
3 juin 2008
3 juin 2008
Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ab
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59116 HOUPLINES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Renée Juliette Marcelle A...épouse B...
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