COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Desgrange, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., C... F..., MM. Z..., A..., X..., C... Y..., M. Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., B..., A... C..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., C... E..., MM. Z..., A..., X..., C... Y..., M. Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

En deuxième lieu, les requérants exposent que Mme D, dont le contrat à durée déterminée en qualité d'agent polyvalent au collège Léon Delagrange de Neuville-aux-Bois n'a pas été renouvelé à son échéance

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président ; Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Z..., E..., C..., B... D..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers ; M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE