[F] faisait valoir que la société AFP n'était pas tenue de souscrire une garantie décennale et que pour retenir l'existence d'une faute détachable qui lui serait imputable, il conviendrait de mettre à

», ne constituaient pas des attaques personnelles et injurieuses détachables d'un débat d'intérêt général, et relevant du mépris affiché à l'encontre de [J] [U] en raison de son orientation sexuelle, la

en charge les dommages et intérêts alloués à Samy Z..., partie civile ; "aux motifs qu'il ressort des constatations qui précèdent que la faute personnelle de Gilles X... et Erick Y... n'est pas détachable

doublée d'une amende, peines dont les premiers juges ont exactement apprécié le quantum ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les bons de commandes ne comportaient pas de formulaire détachable

résidant auraient été commis par le biais de démarches réalisées auprès du parquet d'Aix-en-Provence ; que le lieu de la production des pièces, eussent-elles été reçues à Nîmes en raison de la délocalisation

Simcad, aux droits de laquelle vient la société Square habitat Sud Rhône Alpes, a, par un acte du 30 janvier 2008, acquis la totalité des actions composant le capital des sociétés Agence immobilière Dechaux

et prouvé que le fait incriminé résulterait soit d'un acte totalement anormal et irrégulier par rapport aux fonctions assumées dans le passé ou d'un abus de fonctions, soit d'un acte directement détachable

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc Z..., qui avait démarché Jean-Louis Y... et Yves X..., coupable de leur avoir remis un contrat ne comportant pas la formule détachable

d'instruction ; "3 ) alors, en tout état de cause, que la chambre d'accusation n'a pas répondu aux articulations essentielles de la partie civile appelante sur les circonstances particulières de la cause, détachables

n'étant pas le cas en l'espèce, des dommages-intérêts ne pouvaient être alloués à l'épouse sur le fondement de l'article 1382 du Code civil qu'à la condition que fût rapportée la preuve d'une faute détachable

connaissance de cause la situation dommageable dont elle prétend aujourd'hui être garantie, sans que celle-ci lui fût imposée, ni dans son principe, ni dans sa continuité, par un fait personnel et détachable

sont de la compétence de la juridiction commerciale ; que pour déclarer le tribunal judiciaire incompétent au profit du conseil de prud'hommes, l'arrêt relève que l'acte du 30 avril 2012 n'est pas détachable

son obligation de reclassement dans le cadre du licenciement économique de Monsieur [M] 3- Dire et juger qu'aucune suppression du poste de Monsieur [M] n'est démontré mais simplement une délocalisation

X... par la société Betomat, adressé à celle-ci deux lettres rappelant l'exigence d'un paiement partiellement au comptant de la part de l'acheteur et comportant, chacune, un chèque détachable et mentionnant

[X] en responsabilité au titre d'une faute détachable de ses fonctions de dirigeant.

[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

entre autres, la fourniture de services ; que la loi fait obligation de prévoir dans les contrats ainsi proposés par démarchage à domicile, diverses mentions obligatoires et notamment un formulaire détachable

pas été communiqués à la Cour », sans inviter les parties à s'expliquer sur le défaut de production des statuts, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 5°/ qu'une faute détachable

l'article 50 sexiès D de l'annexe IV du Code général des impôts qui prévoit que, pour les représentations occasionnelles, il peut être fait usage de cartes d'entrée qui doivent être munies d'un coupon détachable