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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbb
3 mars 2016
3 mars 2016
.-81825 MUNCHEN ALLEMAGNE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90052
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-87000 LIMOGES représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
GS/ MCM Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
GS/ MCM Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc33
29 mai 1996
29 mai 1996
DESSAISISSEMENT sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio déférant, en application de l'article 706-22 du Code de procédure pénale, à la chambre criminelle
Source officielleChambre civile
65b20cb7c4cf860008dff47d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 ENTRE Madame [X] [G] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212590
23 septembre 2021
23 septembre 2021
The applicants complain under Article 10 of the Convention that this deferred-publication rule prevents them from analysing criminal cases and reporting properly on them.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158427
8 octobre 2015
8 octobre 2015
By a decision of 9 July 2008 the Constitutional Court further deferred the effects of its decision of 20 December 2006 until 1 October 2008.
Source officiellecr
ître de l'information suivie contre les susnommés etc/Roch-Marie Z
6079a85c9ba5988459c4cf51
5 juillet 1994
5 juillet 1994
REJET des requêtes de Nicolas X... et Xavier Y..., déférant à la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en application de l'article 706-22 du Code de procédure pénale, l'ordonnance, en date du 21
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd908fa
25 juin 2013
25 juin 2013
sollicité la radiation de l'affaire, ENTRE : SA LEROY & COMPAGNIE dont le siège social est 191 Rue de la Baie d'Authie 62600 GROFFLIERS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Anne DEBERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91607
21 mai 2014
21 mai 2014
.-23270 ROCHES représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madeleine Y... épouse X... de nationalité Française née le 09 Mai 1950 à MOULINS (03) Profession
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me OLIVE, avocat. Madame Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f7
31 mars 2015
31 mars 2015
demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le trente et un Mars deux mille quinze la Chambre civile
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6914895f4322238c089cbc16
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] [R] [M], Mme [O] [V] épouse [M] Grosses : 2 Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD Copie : 1 Dossier Maître Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdf
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Demande de redressement judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à grosse à SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d481
24 janvier 2011
24 janvier 2011
ST/ iB résidence enfants-pension grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffec
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Didier X..., Société AGORA PN-iB garantie de vices cachés Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac et Me VAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
générale du travail de la Martinique (CGTM), CGTM-SOEM de Fort-de-France, CGTM-CADRES et la Chambre syndicale des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM), représentés par Me Agnoletti Defferrard
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:92
17 février 2021
17 février 2021
#State aid – French air transport market – Deferral of payment of civil aviation tax and solidarity tax on airline tickets due on a monthly basis during the period from March to December 2020 in the context
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114733
22 octobre 2012
22 octobre 2012
On 13 October 2005 the SFO charged both applicants with conspiracy to defraud and conspiracy to corrupt in connection with an alleged bribe.
Source officiellePage 10 sur 139