Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté IYI DECO

d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au versement d'une somme de 70 000 francs à titre de dommages-intérêts à la SNCF ; "aux motifs que bien que les bombes de peinture utilisées par le prévenu pour "décorer

"exerce clandestinement (...) la profession de décorateur et d'agréé en architecture" et demandait qu'il soit sanctionné de ce chef ; qu'en analysant ces courriers en une simple demande de renseignements

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS DEC'O SAINT MAXIMIN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fleurs décor Exotica, dont le siège est ...

Y..., ayant renouvelé le bail de locaux affectés aux activités de brocanteur, décorateur, artiste-peintre, faisant valoir que M.

, a formé le pourvoi n° F 19-10.086 contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Priest Meubles et décoration

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 mars 2019), par acte du 13 août 2009, la société Le Pré salé a donné à bail commercial des locaux à la société GP Décors. 2.

Abril, engagé par l'ORTF le 17 avril 1967, en qualité de dessinateur de décoration stagiaire, a été titularisé en 1968 ; qu'en mai 1982, il est devenu décorateur "échelle production télévision" ;

ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS QUI Y POURVOIENT, ET D'ASSISTER SES CLIENTS LORS DE LA RECEPTION DES TRAVAUX ET DES FOURNITURES ET LORS DE L'ETABLISSEMENT DES COMPTES ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA DECORATION

Y..., décorateur, de la coordination et du contrôle des travaux, a assigné ces locateurs d'ouvrage en réparation des dommages subis du fait de la détérioration des carrelages ; Attendu que M.

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 48-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION

BATI RENOV DECO Copie exécutoire délivrée le : à : M.

deuxième branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la commune de Forcalquier de sa demande tendant à l'enlèvement par Mme X... du mobilier et du matériel de décoration

tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. et Mme X..., l'arrêté du 28 septembre 1984 par lequel le maire de Choisy-le-Roi a accordé à M. et Mme Y... un permis de construire en vue de décorer

X..., engagé par la société Goupe JD à compter du 20 mai 1997, en qualité de peintre décorateur, cette société ayant été reprise par la société Porcelaines Raynaud en avril 2001, a été licencié par cette

Z..., qui déclarait avoir, en qualité de décorateur, effectué des travaux d'aménagement, au profit des époux Y..., a assigné ces derniers en paiement ; Attendu que pour décider qu'il existe un commencement