X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une première part, que les bordereaux de déclarations de salaires pour les années 1989 à 1992 versés aux débats par l'organisme

contrat de crédit-bail avec la société Locamatic ; que le matériel livré étant inutilisable, la société Supermétal a assigné le fournisseur, la société CDI, en résolution de la vente en raison des défauts

[F], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Eurenco, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

de motifs ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Me B... a déposé des conclusions incidentes tendant à l'annulation du rapport d'expertise de Mme A... établi le 27 mars 2001 et demande

de cette demande alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé les conclusions des parties en retenant qu'il n'était pas contesté que M.

commis de faute et en inversant ainsi la charge de la preuve, et en s'abstenant de vérifier la sincérité des propos tenus à son encontre par ceux qui l'accusaient ; et qu'en second lieu, elle aurait dénaturé

Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'administration des Douanes de sa demande en paiement de la somme de 1 396 001 francs avec intérêts; "aux motifs que le

que le juge a pour obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que dans son courriel du 20 novembre 2015, M.

décembre 2017, que l'URSSAF PACA ne produisait aucun justificatif probant de l'envoi des mises en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception, le tribunal judiciaire a dénaturé le bordereau

condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 277, 376, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut

[U] [V] versait aux débats, afin de démontrer qu'il avait versé à M.

Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Villa Shoshana, et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats

l'Exécution et a sollicité l'annulation de l'ensemble de la procédure en invoquant l'irrégularité des actes de procédure ; que la cour d'appel (Besançon, 29 octobre 2002) a confirmé le jugement l'ayant déboutée

conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la chambre de commerce et de l'industrie de Nouvelle-Calédonie, après débats

Z... régulièrement versée aux débats, indiquait que Mme A... ne pouvait dire la vérité tant qu'elle était au sein de l'entreprise; qu'en relevant que les deux attestations de Mme A... et de M.