Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat et traduction en langue dari et interprétariat en langues russe

qui, d'après elle, lui avaient été facturés à un taux non conventionnel et sur la base de sommes augmentées sans fondement par l'application de dates de valeur aux virements effectués sur son compte "DAV

cassation, pris de la violation des articles 367 et 376 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions mentionne que Bernard X... a été déclaré coupable de meurtre sur les personnes de David

travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 14 mars 2000) d'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture Mme Marlène X..., adjointe de chef de magasin à la société Dai

David a son siège à Nantes ; que ces éléments n'établissent pas que la société X...

Frédéric, partie civile, contre : 1 ) l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 5 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre David Y... pour blessures involontaires, a prononcé

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean Y... devant la cour d'assises du Nord du chef d'homicide volontaire; "aux motifs que David

étendue, par jugement du 2 août 1994, à la société à responsabilité limitée Nicoll's (la SARL) sur le fondement de l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que la SARL fait grief à l'arrêt davoir

que la Société générale avait engagé sa responsabilité et enfreint ses obligations contractuelles ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 2 mars 2004) davoir

marque Femsept déposée en classe 5 pour désigner un dispositif transdermique permettant de corriger les carences oestrogéniques liées à la ménopause, a fait opposition à la demande de la société Parke Davis

CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre David

David X..., M.

David, - Z... James, - A... Alastair, prévenus, - B... Danielle, - C... Joseph, - D... Jean, - E...

Vincent et François Z... font grief à l'arrêt davoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la reprise du fonds rural ne peut être accordée par le tribunal que lorsque le droit au bail constitue l'essentiel

litigieux sont des faux, a néanmoins relaxé la prévenue des chefs de faux et usage de faux en écriture privée, au motif que la seule présomption concernant les paraphes, envisagée par le contre-expert David

A..., prévenus, à payer uniquement à Rémy et Gilbert X..., Evelyne X... et David B..., diverses sommes à titre de dommages et intérêts du chef des infractions commises ; "aux motifs que Josette Y...

X... afin de les voir condamner à lui payer la somme de 10 000 francs en réparation de son préjudice moral ; Attendu qu'Il est fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence,16 septembre 2004) davoir débouté

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 23-20.738 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à la société Davis