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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf5fe
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
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10 décembre 2010
10 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON,
Source officielleTrib. de Commerce
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c550e7cdc6046d470cd812
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c55123cdc6046d470cdfb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielle4ème Chambre Cab D
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3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Pierre BINON-DAVIN
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6e68a27ab7ee5dd6b2
2 avril 2024
2 avril 2024
BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-001081
Source officielle2ème Chambre
643a42e8d83dbd04f5fb2b6e
14 avril 2023
14 avril 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50aa0cdc6046d479f7e73
20 janvier 2025
20 janvier 2025
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David
Source officielleRéférés
AXA FRANCE IARDc/S.A
678032ea9c3ba90f51dc5ad4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des sociétés CEGELEC et ANTEA, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS
Source officielleChambre 1-7
680b1da82c124f4fd8d6728e
24 avril 2025
24 avril 2025
L'ESTELLAN JC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS
Source officielleJEX
695d64af75782d5f0600672e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 434 765 319, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice, y domicilié représentée par Me Jean Pierre BINON de la SELAS
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b57f9a603a692910382e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVT MI : 23/00001704 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS
Source officielleMARDI
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
17 mars 2026
comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David
Source officielleChambre 1-2
653b5877502b828318c4e1d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DBVB-V-B7G-BKBGM [X] [O] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Alain-David
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
10 avril 2025
La SELAS EGIDE est désignée en qualité de mandataire judiciaire. Le 21 septembre 2023, Lhuillier déclare sa créance par lettre recommandé avec AR à la SELAS EGIDE pour un montant de 31 716,93 €.
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7ce0c777d3ec8ea3aec
15 janvier 2024
15 janvier 2024
référé du 16 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/976) N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO2 (N° RG 23/511) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SELAS
Source officielle2ème chambre
5fca678be9b99050f05809b4
28 octobre 2020
28 octobre 2020
28/10/2020 ARRÊT N°367 N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOCP PHD/CO Décision déférée du 30 Janvier 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019F2345 M.ARNAL SCI DAVID
Source officielleTrib. de Commerce
69a07955cdc6046d47d36613
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [E], représentée lors de l'audience par Mme CAMPOS Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID
Source officiellePage 10 sur 53