David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;

proxi requêtes N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Me Jean-Charles DAVID

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...David

David X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée

David X..., M.

motifs qu'il est constant que, dans leur plainte avec constitution de partie civile, les consorts Y... mettaient expressément en cause le corps médical militaire pour un défaut d'attention au militaire David

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007867 * AFF.: M.

#David Lipman contre Commission des Communautés européennes.#Fonction publique - Refus d'admission à concourir - Appréciation de la condition relative à l'expérience professionnelle.#Affaire 143/82.

DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A.R.L.

représentée par Maître David TAPIERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1603 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Cécile VITON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Fathma NECHACHE, Greffier

X... en ce qui concerne les crimes de viols sur mineurs de moins de 15 ans et délits connexes d'attentats aux moeurs sur la personne de David A...; "aux motifs que M.

Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [HX] [A] [Adresse 26] [Localité 89] représenté par Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE

#Fratelli Grassi fu Davide mod Den Italienske Republiks Finansministerium.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte d'appello di Brescia - Italien.#Sag 5-72.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve