Davesne a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : M.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Davesne a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Davesne. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant algérien né le 8 janvier 1997, est entré en France sous couvert d'un visa Schengen de type C (court séjour).

Davesne, - et les observations de Me Boudjema, substituant Me Ferdi-Martin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Varemærkeret - artikel 10, stk. 1, i direktiv 89/104/EØF - ingen reel brug af et varemærke - begrebet »datoen for registreringsprocedurens afslutning«.#Sag C-246/05.

) d'Eure-et-Loir a refusé de faire droit à sa demande de congé de longue maladie ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la DASEN d'Eure-et-Loir l'a informée de ce qu'elle serait

Il s’est entretenu le 11 mars 2024 avec l’adjointe du DASEN d’Indre-et-Loire et un compte-rendu de cet entretien a été rédigé le 29 mars 2024 et lui a été notifié.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, juge des référés ; - les observations de Mme B D et, à titre exceptionnel, de M. A.

Davesne, président de section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président, M. Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, V.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé Considérant ce qui suit : 1.

Davesne pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.