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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00619
12 mars 2019
12 mars 2019
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00808
27 mars 2019
27 mars 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03594
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00239
29 janvier 2019
29 janvier 2019
. ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00607
12 mars 2019
12 mars 2019
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officielle6ème chambre
69e9689fcdc6046d47329acd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DEMANDEUR SAS LAFARGE GRANULATS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Charlène MALRIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CAPOCCI [Adresse 4] [Localité 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
Source officiellechambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b91046b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Guillaume DAUCHEL #W0009 Mme [J] [V] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
G D et Mme O D, la SCI La Datcha, la SCI Les Ridets, M. K F et Mme A F, Mme C Q, M. M B, M.
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a10c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DSBCP exerçant sous l’enseigne PIZZA HUT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic, la Société DAUCHEZ COPROPRIETES, SA immatriculée au RCS de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ailleurs, une étude de programmation urbaine de la zone littorale du bourg a été initiée le 19 avril 2018 portant sur le secteur compris entre l'anse Tabarin et la plage de " la Datcha ", qui porte
Source officielle4ème chambre
69ea70dbcdc6046d474c4b97
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] comparant par Me Judith DOUZIECH [Adresse 2] et par Me Rodolfo VIERA SANTA [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FAIN ASCENSEURS FRANCE [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
Source officielleRéférés
69f063c2cdc6046d47cf5504
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01051 DEMANDEUR SAS THIEVIN ET FILS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 3] et par Me JOACHIM ESNAULT [Adresse
Source officielle3ème chambre
69e94ae5cdc6046d4730984e
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse
Source officielle5ème chambre
69e908e3cdc6046d472ba142
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GPF [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Jacques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02503
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02501
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02777
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02941
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02943
31 octobre 2018
31 octobre 2018
. ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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