en justifier, sur les organigrammes des galeries [L] [H], un courriel de Madame [C] directrice de la galerie [L] [H] à Bruxelles en date du 25 juillet 2011, un courriel de Madame [L] [H] en date du 18

Bertrand Y..., demeurant chez ..., 4 / de Mme Fabienne Y..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / de Mlle Danièle A..., demeurant ..., 6 / de la société SOREMA (Société d'économie mixte de restauration

Daniel Z..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

René Y..., Denis Y... et la société GAN ASSURANCES S. A. ; Vu la dénonciation de l'acte de décès de M.

MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1 / de la société GAN

[P] a fait assigner le 26 avril 2006 la SARL MAD et son assureur, la société d'assurances GAN-Assurances, en responsabilité civile.

assurances (la société Gan), en remboursement des indemnités versées à son assuré.

Daniel X..., demeurant 2, place Jules Ferry, 05000 Gap, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

(Hauts-de-Seine) et actuellement sans domicile connu, 4 / du GAN compagnie d'assurances, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / de Mme O..., épouse L...

La société Groupama Gan Vie vient aux droits de la société Gan Assurances Vie au terme d'une opération de fusion-absorption décidée lors de l'assemblée générale du 17 décembre 2009.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 mars 2025 par : SARL LE SUSHI VOLANT Galerie

APPELANTE : GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal. 30, Boulevard du Général de Gaulle B.P 421 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau

avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12229 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Daniel

DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP MERLE & CARENA-DORON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES

MONTRAVERS & YANG-TING ès qualité de mandataire judiciaire de la SELAS CELESTE DANIELLA Galeries de Houelbourg [Adresse 8] [Localité 2] Association AGS - CGEA DE FORT-DE-FRANCE DELEGATION UNEDIC

Sur la garantie due par les sociétés CQFD, EKLEO et GAN assurances La société ARS a fait assigner par le même exploit les 26, 27 et 28 juin 2023 les société CQFD, EKLEO et GAN ASSURANCES dans le cadre

LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 SAS GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 6]

Daniel X..., demeurant 2, place Jules Ferry, 05000 Gap, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / du Fonds de garantie des