Par des mémoires enregistrés le 23 juillet 2023, le 15 septembre 2023 et le 20 octobre 2023, la SNC les Chemins de l'Eure, représentée par Me Dalibard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Dalida

AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [H] née le 20 Mars 1970 à ALGER (Algerie) de nationalité Française 9 square Dalibard

1981 à [Localité 10] Nationalité Française Demeurant [Adresse 3] Monsieur [X] [M] Né le 27 Janvier 1980 à [Localité 12] Nationalité Française Demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Frédéric DALIBARD

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril, 30 avril et 21 mai 2024, la SNC Foncier Conseil, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Par des écritures enregistrées les 23 septembre 2024 et 15 janvier 2025, le maire de la commune d'Athée-sur-Cher, représenté par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christine DALLARD-CHIREZ

ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 et Me Frédéric DALIBARD

dématérialisé N°: 1265268420149875 SCCV [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric DALIBARD

ICADE PROMOTION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric DALIBARD de la SELARL WALTER & GARANCE

G D et Mme C A épouse D, représentés Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle la maire de Saint-Jean de Braye a délivré à la SCCV Ar Pépite un permis

A D, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 accordant un permis de construire à la SARL GERARD ITIER pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société vignoble du château de Moncontour, représentée par Me Dalibard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

B... et Mme C..., représentés par Me Dalibard, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’établissement public VNF.

Par des mémoires enregistrés le 8 juillet 2023, le 28 août 2023, le 2 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, non communiqué, la SNC les Chemins de l'Eure, représentée par Me Dalibard

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 24 octobre 2023, l'EPHAD Debrou, représenté par Me Dalibard, avocat, demande à la cour, dans le dernier état

  Henrik Gjertsen, requested Professor Odd Steffen Dalgaard to submit an opinion on the applicant's mental situation in the light of the applicant's prison conditions.   In his letter Mr.

Y O et Mme G P, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a enregistré