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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c7cd580146773f733c

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la SARL Acotex, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Nicole Y

Source officielle

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CC

comm

6137231acd58014677405728

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofinco, société anonyme de banque, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8be

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Z..., ès qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Plaza Viandes, demeurant en cette qualité à Lille (Nord), ...

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0ea

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur représentant la recette des Impôts de Longuenesse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc47

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Antoine, domicilié ..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec1e

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Jacques Antoine, domicilié ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300755

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[E] [I], ès qualités de mandataire judiciaire, a formé le pourvoi n° J 20-20.512 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f37b0

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Gadeyne B..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Sermie SA, dont le siège est à Saultain (Nord), rue F.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dfcc25a97f0381f5116

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

parties devant la cour d'appel de Douai autrement composée.

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402900

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Z..., ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée GEDA, domicilié 202, place Lamartine, 62400 Béthune, 2°/ de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616343fb88dc29ccde27f1d6

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Me [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c20ca9bf263790307ac

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Anne-laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :à l'audience publique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e07c1120e9a89a34a605

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07464 (jonction avec le 10/7659) Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/ 05/ 2008 * * * N° RG : 06/ 01629 Jugement (N° A1/ 181) rendu le 20 Décembre 2001 par le Tribunal de Commerce de DOUAI

Source officielle
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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa47

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Grande Instance de DOUAI appelant, B...

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8af6

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Bernard X..., agissant ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Scadimex, devenue la société anonyme Scadibel, lequel liquidateur demeure résidence Bueil, allée Titelouze

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1ae8

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Assisté de Maître David LACROIX, membre du cabinet MATHOT LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI Madame [V] [X] épouse[J]

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ordo

60793b3c9ba5988459c3c66a

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Bernard, ès qualités de représentant des créanciers de M. X..., ont été condamnés par la cour d'appel de Douai à payer diverses sommes à la société Unimat ; Attendu que Marius X... et M. Y...

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comm

61372302cd580146774044b6

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

(2e chambre civile) et d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Finalion, dont le siège est ..., 2°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865d1

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2003 APPELANTE ME T. es qualités de liquidateur judiciaire de la Société S.

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