représentée par Maître Florence X..., avocat au barreau de BLOIS, substituée par Maître Edouard A... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Cyril Y... né le [...] [...]

I D et Mme G J ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Perpignan-5 (Pyrénées-Orientales)

[Adresse 2] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Cyril

C] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Madame [A] [C] représentée par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau

ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Cyril

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [Y] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Cyril

---------- RG no17/ 00027 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ Alain X...représenté par Monsieur Didier X..., son tuteur Cyril

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Y... et Mme Christelle Y... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR jugé que la condamnation de la société Travelers Insurance Compagny Limited à payer à M.

non comparant Monsieur Cyril X... né le [...]            [...]                             

Monsieur Cyrille X... est décédé le 20 février 2009 dans son sommeil.

GENERALI ASSURANCES IARD SARL MONFLANQUIN BRICOLAGE ET MATERIAUX C/Cyrille X...

[K] [G] veuve [C] [L] [C] [S] [C] épouse [J] C/ FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES [2] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 05 mai 2026 à : - Me Cyrille

Mme [X] [V] sera nécessairement déboutée sur ce point.

PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE Cyril A... INSTITUT DE REEDUCATION LES ORMES A... B...

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2023 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de

commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en tant, d'une part, qu'elle lui a infligé une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 euros en raison des faits commis par la société Cyril