une ouverture de crédit d'un certain montant, garantie, à due concurrence, par le gage d'un compte d'instruments financiers détenu par celle-ci auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRAM

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 2004), que la caisse régionale d'assurance maladie (la CRAM

X... a été engagé le 7 juillet 1964 en qualité d'aide ouvrier par la CRAM du Nord Est, pour devenir conducteur de machine offset polychrome, coefficient 157 ; qu'en application du protocole d'accord du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM du Sud-Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le

titre principal, la fixation rétroactive de la date d'entrée en jouissance de leur pension vieillesse et, à titre subsidiaire, la condamnation de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM

l'avocat de l'employeur qui était pourtant destinataire des courriers de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail transmettant les écritures de la CRAM

oeuvre de la sécurité du personnel du syndicat intercommunal de Lanslebourg-Lanslevillard, mais exerçait de fait cette responsabilité puisqu'il a mis en place un plan de prévention sécurité avec la CRAM

motifs propres et adoptés que, d'un procès-verbal établi en matière de contributions indirectes, en date du 28 juin 1985, il ressortait que la société Taxy, marchand en gros de vins et spiritueux à La Crau

Arlette X..., ès-qualité de représentante de son mari, la somme de 946 806,19 francs, a, après avoir évalué à 11 677 032,51 francs le préjudice de la victime, déduit de cette indemnité la créance de la CRAM

Châteaurenard à partir de 9 h 30, avait eu le temps matériel de couvrir, entre 8 h 45, heure présumée des faits qui lui étaient imputés, et 9 h 30, la distance séparant cette localité de Saint-Martin-de-Crau

Z... ayant fait état à l'instance de telles possibilités en fournissant de la documentation et la lettre d'une assistance sociale de la CRAM adressée à la société Azevedo ; alors, 3 / que l'arrêt n'a pas

Z... le faisait valoir dans ses conclusions (p. 8, 3 à 5), le document délivré par la CRAM, produit aux débats (pièce n 4), établissait de façon claire et précise que pendant plusieurs années, Mme X...

que lesdits seuils aient été respectés en l'occurrence, prétend qualifier une faute inexcusable de l'employeur du fait que celui-ci n'aurait pas eu recours aux masques antipoussières préconisés par la CRAM

faute inexcusable" expose l'employeur au paiement de cotisations supplémentaires qui sont non seulement destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais aussi celles infligées par la CRAM

du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus au centre de rétention administrative (CRA

implicite par laquelle la CRA de la CRAM n'a pas répondu à la réclamation du 07 mai 2007 réitérée le 05 septembre 2007 ».

A...         , blessé le 24 octobre 1984, a été soigné à la Clinique de traumatologie et d'orthopédie de Nancy, qui dépend de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (la CRAM) ; qu'à la suite

Saisi par la société d'un recours à l'encontre des décisions des CRA, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a, par décision du 16 octobre 2024, a: - déclaré recevable le recours formé par