SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE COURSEAU, PAR ACTE EN DATE DU 13 AOUT 1968, A CONSENTI AUX EPOUX B...

PROMAT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Lionel MOATTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Michel B... n'est pas revenu à Port-Brillet dans le but de frapper Philippe A..., la Cour doit constater qu'il existe, en l'état de la procédure, des charges suffisantes contre lui de s'être muni d'un couteau

[N] [X], le premier en le poussant, en lui déchirant son tee-shirt, en lui portant plusieurs coups et en le menaçant avec un couteau, violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail

.; qu'en effet, le fait d'avoir tenté de prendre un couteau dans un buffet, pour se défendre (après avoir déjà été mis à terre par Michel Y...) ne justifie pas les coups postérieurs dont il a été l'objet

X... sur son emploi du temps et sa connaissance de la victime, Mme A..., déclarations contredites par de nombreux témoignages ; - les expertises réalisées sur le couteau découvert en février 1987 établissant

un climat de violence permanent ; que le jugement n'a pas suffisamment pris en compte la gravité des faits commis et sera partiellement réformé sur les peines ; que Yonuz X..., auteur des coups de couteau

mais soignait par les plantes ; l'épouse, qu'elle avait quitté son mari avec l'accord des policiers intervenants, à la suite d'une scène de violences au cours de laquelle il l'avait menacée avec un couteau

[H] n'avait pas lieu d'envisager qu'il prenait le risque de se faire rouer de coups et de recevoir un coup de couteau au visage », quand la circonstance que le dommage subi par la victime serait hors de

2016, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de dix jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis par le conjoint de la victime et avec un couteau

X..., n'apportent pas d'éléments remettant en cause les déclarations de la plaignante qui a affirmé avoir été menacée de viol par son agresseur, lequel a sorti un couteau, ces éléments étant de nature

éléments de la procédure et de l'information ci-dessus rappelés ; que la thèse d'une machination policière est, en effet, invraisemblable car, outre qu'il a été pris sur le fait et trouvé porteur d'un couteau

X... a reçu dans le bras gauche un coup de couteau de M. Y... ; que la Société de secours minière de Sarre et Moselle et les Houillères du bassin de Lorraine ont demandé à M.

X... a été victime de deux coups de couteau portés par M. A... ; que par requête enregistrée le 17 février 2012, M.

Janvier 2024 N° RG 23/00256 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q43I DEMANDEUR : Madame [B] [X] [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (TOGO) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ivana COURSEAU

de Maître COUSSEAU-PERRAUDIN, avocat au barreau de DAX (Aide juridictionnelle totale : décision du 13 / 02 / 2008) K...

Y..., employés de la société Coureau exerçant des mandats de délégué syndical et de délégué du personnel, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, en application de l'article L. 122-12 du code

) dans les liens de la prévention pour avoir, courant 1991, porté des coups de poing à un patient et pour avoir, courant 1993, commis des violences sur celui-ci en lui entaillant le poignet avec un couteau