AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant que dirigé contre M.

SUR CE LA COUR Sur la demande tendant à voir écarter des débats le procès-verbal de constat d'huissier du 28 août 2018 et la pièce subséquente n°16 ; Il est constant que la cour d'appel, saisie de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Lyon "Courly", établissement public administratif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office général d'assurances (OGA), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leurs demandes, M.

Jean Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1 sect), au profit : 1 / de la Congrégation des Soeurs Dominicaines

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation partielle M.

X..., président-directeur général de ladite société, recevait un courriel émis par M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M. X...

[L] [G], en violation de l'article 6 § 1er de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 5.

MA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet M.

[G] a déclaré effectuer, dans le cadre de sa profession de coffreur, la réalisation d'ossatures en béton armé de bâtiments en utilisant des coffrages métalliques préfabriqués, utiliser des coffrages en

X... dit "André" Atal, demeurant ..., 3°/ du syndicat CFDT des Coursiers, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat CFTC des Coursiers, dont le siège est ..., 5°/ du syndicat CGC des Coursiers, dont

Il ajoute qu'il est intervenu comme expert dans plus de 20 affaires, dont 5 sont encore en cours. Réponse de la Cour 4.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle M.

J..., captées sur le smartphone que son employeur avait mis à sa disposition, la cour d'appel a estimé que le règlement intérieur interdisant l'usage à titre privé de ce téléphone, les courriels étant

et que le packaging des deux modèles diffère, les produits génèrent une impression d'ensemble extrêmement proche, cependant que ni la couleur bleue, ni la couleur blanche ne sont imposées par l'usage

découvert 17 morceaux de feu de couleur rouge, orange, gris et transparents, étant observé que la Ford est de couleur noire et qu'a été relevé à sa partie arrière gauche un choc récent qui lui a fait