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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102747_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2102749_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03042_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'injonction présentée à titre principal ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2109629_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2109636_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408046_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Couderc - Zouine, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417961_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302717_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103446_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
B7J-OPGD ----------------------- S.A.R.L. LE SUCRE GLACEc/S.C
69786fe8cdc6046d47d734a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CODERC CHAINES ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
ADOUR GARAGE COMMARIEU ; Attendu que le véhicule de la SARL SEE GRANDCOIN est tombé en panne le 15 juin 1998 ; Attendu qu' la demande de la SARL SEE GRANDCOIN, le Cabinet COURRIERE, expert, a réalisé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101426_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par la société Courderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour en date
Source officielle1ère chambre
DTA_2208748_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, suppléant Me Couderc, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327426_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., dont ils sont les représentants légaux, ayant pour avocat Me Couderc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle l’ambassadeur de France à Moroni a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502265_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302748_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203001_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103346_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404731_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle
Source officiellePage 10 sur 211