Codes de loi français

Article L223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

opter pour la remise de titres ou de parts lorsque ceux-ci sont négociés sur un marché réglementé, à l'exception des titres ou des parts qui confèrent directement le droit de vote à l'assemblée générale des actionnaires d'une société inscrite à la cote

Article Annexe I

ALPES-MARITIMES 007 ARDECHE 008 ARDENNES 009 ARIEGE 010 AUBE 011 AUDE 012 AVEYRON 013 BOUCHES-DU-RHONE 014 CALVADOS 015 CANTAL 016 CHARENTE 017 CHARENTE-MARITIME 018 CHER 019 CORREZE 02A CORSE-DU-SUD 02B HAUTE-CORSE 021 COTE-D'OR

Article ANNEXE

Gréoux-les-Bains en aval. 10° Le Colostre ; 11° Le Var ; 12° Le Largue de sa source en amont de son confluent avec la Durance en aval, à l'exception de la retenue de La Laye (délimitée en aval par le barrage et en amont par le plus haut niveau des eaux), cote

Article 973

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 67

Les valeurs mobilières cotées sur un marché sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d'imposition. II.

LEGIARTI000041463933

L'ouvrage de type barrage mobile, dont le seuil sera calé à la cote 700,5 NGF environ, comportera trois passes de 10 mètres de largeur équipées de vannes-secteur.

Article Annexe

L'ensemble des cotes de la cartouche doit être compris dans les dimensions correspondantes des chambres prescrites par la CIP et mentionnées dans les "tableaux des dimensions de cartouches et de chambres". 4.

LEGIARTI000022416828

DU FOREZ R 1,50 COTE ROANNAISE R 1,50 BEAUJOLAIS R 1,50 BEAUJOLAIS SUPERIEUR R 1,50 BEAUJOLAIS VILLAGES R 1,50 BEAUJOLAIS + nom de commune R 1,50 BROUILLY R 1,50 CHENAS R 1,50 CHIROUBLES R 1,50 COTE DE BROUILLY R 1,50 FLEURIE R

Article Annexe art. 7

forme de société bénéficiant de la personnalité morale, être immatriculées au registre du commerce dans le ressort du tribunal de commerce de Paris et, si elles ont choisi la forme de sociétés par actions, ne comporter que des actions nominatives, non cotées

Article Annexe I

(d) La longueur minimale devant permettre la protection jusqu'à une hauteur de 300 mètres au-dessus de la cote d'origine de la trouée, une longueur plus faible peut être adoptée si elle est compatible avec les procédures dont dépend la trajectoire des

Article Annexe

BURKINA FASO 0,52 BURUNDI 3,74 CAMBODGE 4,44 CAMEROUN 1,96 CANADA 2,40 CHILI 10,00 CHINE 2,25 CHYPRE 2,77 COLOMBIE 4,39 COMORES -0,30 CONGO 1,10 COREE 5,28 COSTA RICA 3,18 COTE

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 93

Toutes les pièces du dossier sont cotées par le greffier au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception par le juge d'instruction.

LEGIARTI000046439493

PREFECTURE ET SGCD CHER 74,73% 25,27% 5 5 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD CORREZE 64,58% 35,42% 5 5 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD CORSE DU SUD 71,71% 28,29% 6 6 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD HAUTE-CORSE 66,67% 33,33% 5 5 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD COTE

Article 1

La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances

Article Annexe 1

savoir la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété ; -la valeur vénale totale, à la date du fait générateur de la déclaration, des parts détenues par le déclarant ou, le cas échéant, par la communauté ; 4° Les autres valeurs mobilières non cotées

Article 11

Epaisseur d'extraction : L'arrêté d'autorisation fixe l'épaisseur d'extraction maximal et les cotes minimales NGF d'extraction. 11.2.

LEGIARTI000021010632

APPELLATION D'ORIGINE COULEUR LIMITE DE REVENDICATION Pouilly-Vinzelles B 70 Pouilly-Vinzelles + climats B 68 Saint-Véran B 70 Saint-Véran + climats B 68 Viré-Clessé B 70 Viré-Clessé + climats B 68 Arbois R 57 Cotes du Jura

Article Annexe Ib (suite)

S 1.21 et S 1.22) : - relevés de chantier, état des lieux (cotes, photos...) X 3.22 - La cotation Cotation permettant l'intervention des différents corps d'état. Cotation des ouvrages (principales cotes définissant l'ouvrage).

Article Annexe

93 200, 00 7 800, 00 101 000, 00 17 CHARENTE-MARITIME 83 200, 00 4 800, 00 88 000, 00 18 CHER 28 000, 00 2 000, 00 30 000, 00 19 CORREZE 64 900, 00 2 100, 00 67 000, 00 2A-2B CORSE (*) 55 300, 00 1 700, 00 57 000, 00 21 COTE-D'OR

LEGIARTI000042466807

ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX 1592 METALLURGIE VALENCIENNOIS CAMBRESIS (NORD) 1604 METALLURGIE ROUEN DIEPPE (SEINE-MARITIME) 1626 METALLURGIE HAUTES-PYRENEES 1627 METALLURGIE CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME 1628 METALLURGIE DEUX-SEVRES 1634 METALLURGIE COTES