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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208201

Admin. suprême

26 janvier 2021

26 janvier 2021

On 5   November 2015 the CEC forwarded the applicant’s complaint to the ConEC.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ad4

Cassation

15 octobre 1975

15 octobre 1975

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE ANONYME COSSET

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb6e

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f2df5b5c7d10ca7f01

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 4] Non représentée S.A.S.

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404600

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

selon l'arrêt déféré (Paris, 25 janvier 1995), qu'un contrat dit "de garantie de paiement" a été conclu entre, d'un côté, la centrale de référencement SOCADIP et, d'un autre côté, le groupement d'achat Codec

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207273

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Four of the ConEC members (out of eighteen) wrote a dissenting opinion in that regard.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716106

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 septembre 1985 et 3 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CODEC-UNA, représentée

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e2

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

Le 20 août 2014, la société AXA France IARD a assigné sur appel provoqué la société Cotec Coordination Technique du Bâtiment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422808_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, la société GIE Cosea, représentée par Me des Cars, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise les sociétés Vinci Construction Géoinfrastructure

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122863

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

On various dates (see Appendix), the respective ConECs decided to refuse each applicant’s requests for registration as a candidate, owing to the finding by ConEC “working groups” that a number of submitted

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee139

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Cossec, rapporteur, MM. A..., B..., D..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee23b

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Cossec, rapporteur ; MM. A..., C..., D..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee295

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Cossec, rapporteur, MM. A..., Y..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f22

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Thierry X..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Patricia X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z... veuve Cossec a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12671

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

defend his position before the ConEC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c3

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Il était principalement affecté au nettoyage du site du Cosec (centre sportif de Metz), pour un horaire hebdomadaire de 106,17 heures.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd58014677401377

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prodim, (SNC), dont le siège est ..., 2°/ la société Codec

Source officielle
CC

comm

61372302cd5801467740452d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

était actionnaire de la Socadip, et avait divers adhérents; que la Socadip était contre-garantie par le Crédit lyonnais; que la Codec ayant été mise en redressement judiciaire le 9 août 1990, la

Source officielle
CC

comm

61372312cd58014677405078

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

accord dénommé "Fiche d'accord de circuit direct - année 1990", les sociétés Scareder et Guille ont fourni des marchandises à la société Husson distribution (société Husson), adhérente de la société Codec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60352d7372d2705804eedfc3

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

[N] a sollicité de l'association Cosem, qu'elle lui règle des heures supplémentaires effectuées.

Source officielle

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