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15 606 résultats pour « Cossalter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372520cd5801467741b308

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

à laquelle se réfèrent l'article 15 ter du règlement 1035 72 modifié et l'article 4 du règlement n° 3285-83 du 14 novembre 1983 est une consultation au cours de laquelle chacun des producteurs concernés

Source officielle

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Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Créations

PETIT, Adeline, Annie, Suzanne, COSSALTER

SIREN 103685772Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

29/05/2026

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Dépôts des comptes

COSSALTER

SIREN 920044955Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

09/04/2026

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Radiations

E.R.C.B. - Entreprise Robert COSSALTER Bâtiment

SIREN 423121532Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/08/2025

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Créations

COSSALTER

SIREN 943265975Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/04/2025

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Radiations

COSSALTER, Monica

SIREN 798238069Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

11/02/2025

Voir →

CC

cr

61372520cd5801467741b309

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

à laquelle se réfèrent l'article 15 ter du règlement 1035 72 modifié et l'article 4 du règlement n° 3285-83 du 14 novembre 1983 est une consultation au cours de laquelle chacun des producteurs concernés

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418ce9

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, 18 mars 2005), que Mme X..., gynécologue-obstétricienne, a coté C x 2 les consultations

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cafa

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

l'espèce, en estimant que le procès-verbal de carence du 28 mars 1995, qui aurait pu être établi par l'employeur lui-même, avait été dressé en dehors de toute solennité prescrite lors de ce type de consultation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01241

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de ces derniers à consulter ce fichier, sans vérifier, au-delà de l'affirmation générale contenue dans l'acte litigieux, si les enquêteurs étaient spécialement et spécifiquement habilités à consulter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201280

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100758

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des conseils opérationnel en optimisation des coûts, dont le siège est [...] , 2°/ la société Professional Cost

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00111

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

des délégués du personnel n'était légalement obligatoire en l'état des textes alors applicables, et que la consultation prévue par l'article 14 de la convention collective avait été réalisée avant le

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b499

Cassation

5 octobre 1971

5 octobre 1971

DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 16 JUIN 1964, CHEVALLIER A PROMIS DE VENDRE UN IMMEUBLE A COSSART

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10250

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Adresse 2] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° U 21-12.222 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Bleu de Cobalt

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400287_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

attribué un contrat de maître d'œuvre portant sur la construction de son siège administratif à un groupement composé de la société Aerts et Planas - Architectes (mandataire du groupement), Settec, Cobalt

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean Y

6137255fcd5801467741d234

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

que l'éosine aqueuse à 2% Trepharm ne contient pas d'autre adjuvant que l'éosine, qui est un colorant (color index 45380) appartenant à la liste de ceux qui peuvent être contenus dans les produits cosmétiques

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff58

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

gauche - a renoncé à l'intervention chirurgicale, associée à une chimiothérapie et à une radiothérapie, prévue début mars 1995 par les spécialistes de l'institut Gustave A... à Villejuif, après avoir consulté

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00666

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

[I] issues du TAJ », quand la seule affirmation de l'enquêteur ayant consulté les fichiers qu'il était habilité pour ce faire ne suffit pas à garantir la régularité de cette consultation, la Chambre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200424

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

de lui faire grief sur la base desquels elle entend se prononcer et de formuler des observations ; que dès lors que la caisse informe l'employeur, à l'issue de l'instruction, de la possibilité de consulter

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176e7

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à reverser à la caisse la somme de 1 209,07 euros correspondant aux anomalies concernant la facturation non justifiée de consultations réalisées dans une

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200054

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

définitive sur le caractère professionnel ou non de l'accident ; qu'en jugeant que la procédure était opposable à l'employeur au motif que la caisse avait informé l'employeur de la possibilité de consulter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100038

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

En matière d'assistance éducative, le dossier peut être consulté, sur leur demande et aux jours et heures fixés par le juge, par les parents de l'enfant jusqu'à la veille de l'audience.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01878

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité ou les conditions de travail prévu à l'article L. 4612-8-1 du même code ; qu'il résulte enfin de l'article L. 4614-8 que les consultations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201134

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Source officielle