accord, la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) a, le 3 février 2014, fait assigner en référé la Socamo, aux droits de laquelle vient la Compagnie martiniquaise de distribution (la Comadi

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars 2018), le 29 octobre 2015, la société Contentia, venant aux droits de la société Cofidis (la société), a fait dresser à l'encontre de Mme U... un procès-verbal de

U..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de cette société, et la société Cofidis. Faits et procédure 2.

deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 23-12.122 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

[B] et Mme [D] à rembourser à la société Cofidis la somme de 26 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, sous déduction de la totalité des sommes acquittées par M.

Par acte de commissaire de justice du 27/11/2024, la SA COFIDIS a assigné M.

A..., épouse P..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société

S..., épouse E... , domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, dont le siège

R..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige les opposant à la société Cofidis, venant aux droits de la

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Cofidis à restituer à M.

N° RG 24/01552 - N° Portalis DB22-W-B7I-R474 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 13] (78) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Michel COSMIDIS

Références à rappeler N° RG 25/00755 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHTQ N° MINUTE : 26/00040 DEMANDEUR: HOIST FINANCE AB DEFENDEUR: [I] [M] AUTRES PARTIES: ADVANZIA BANK BOURSOBANK( EX BOURSORAMA) [K] COFIDIS

L... épouse V..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 29 août 2014 par le tribunal d'instance d'Arcachon, dans le litige les opposant à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège

[...]                                               , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

, domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 27 mai 2014 par le tribunal d'instance de Tourcoing, dans le litige l'opposant à la société Contentia France, venant aux droits de la société Cofidis

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, venant aux droits de

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Cofidis

en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solution éco énergie, 2°/ à la société Solution éco énergie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Cofidis