les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 710 du code de procédure pénale, 485 et 593 du même code, défaut de motifs et manque

à son exécution, de nature à causer des dommages à la chose vendue, n'est pas étranger au rapport contractuel et engage, à l'égard de l'acquéreur, la responsabilité contractuelle du vendeur pour manquement

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette Hugues de A..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ la Société française d'architecture et de coordination

Le 20 mai 2015, les sociétés Transwaters et Nestlé Waters ont conclu un contrat aux termes duquel la première assurerait, jusqu'au 31 décembre 2017, la coordination du pilotage et la gestion du transport

Le moyen est pris de la violation de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, défaut de motifs et manque de base légale. 7.

et L. 483-1 du Code de la santé publique. 121-6 et 121-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à un chef d'articulation essentiel du mémoire des parties civiles, manque

permet pas de définir le groupe surtout caractérisé par une imbrication de capitaux, génératrice d'une convergence des pouvoirs assurant à des degrés divers une convergence des politiques et une coordination

engagé à compter du 2 mai 1990 par la société Framatome Connectors International, en qualité de directeur financier; qu'il a été licencié par lettre du 21 mai 1992, pour des insuffisances et des manquements

cassation proposé pour Albert D..., pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail, 121-1 et 221-6, alinéa 1, du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque

C... qui puisse justifier d'un « copinage » entre eux ; que cette absence de base factuelle est en conséquence solidaire d'un manque de prudence dans l'expression des sympathies prêtées à M.

Corinne, - Y...

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

le désordre affectant le seuil de la baie encastrée, corriger le défaut de conformité à la commande des fenêtres livrées.

D... d'une source de chauffage complémentaire, de sorte que les manquements de M.

suivants, L. 216-2, et L. 216-3 du Code de la consommation, L. 121-6, L. 121-4 du Code pénal, 156 à 169 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, du principe de la présomption d'innocence, manque

L'exercice d'une activité, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt.

Maniu, une rue perpendiculaire à la place de l’Union, en compagnie de six autres personnes.

coup de main, en réalité sous sa subordination, chacun d'entre eux étant chargé d'une mission précise ; attendu que l'article R. 237-2 prévoit que le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination