1957 Barcellona Pozzo di Gotto   Mario SPINA             27208/11 22/03/2011 Nicola PECORA 24/07/1932 Arasèi di Reggio Calabria   Silvana LABATE

Jean-Philippe X..., domicilié [...]                                 , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Foncière Corbas, anciennement dénommée Capstone Systems Industry, 3°/

le tribunal a joint les procédures, condamné la société Corsi à payer à la société Falcon 111 507,45 euros, la société Falcon à payer à la société Sotrafi 8 741,43 euros et la société Corsi à garantir

CONDAMNER la Société ABC AIR BUSINESS CORPORATION à verser à la Société COMBI PROJECTS SL la somme de 160 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

The applicants in the second case are Mr and Mrs   Labassee, who are French nationals, and Juliette Labassee, an American national born in 2001.

The applicants in the second case are Mr and Mrs   Labassee, who are French nationals, and Juliette Labassee, an American national born in 2001.

Par une demande présentée le 4 février 2022 au greffe du tribunal, la société anonyme SMA a demandé l'extension de l'expertise à la MAF, ès-qualités d'assureur de la société Cordier et de la société Morizet

acquis en l'état futur d'achèvement une maison d'habitation ; que la réception est intervenue avec des réserves portant sur le parquet dont la fourniture et la pose avaient été confiées à la société Courbière

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune d’Anglet et de Me Mendiboure représentant M. A....

C B et celles de Me Corbier-Labasse représentant la commune d'Urrugne. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de la commune d'Urrugne a refusé de délivrer à M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Montaner. Considérant ce qui suit : 1.

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 septembre 2008, Mme X... a conclu avec la société Cortix

I Mulinaghji Corsi, mais la S.A.R.L. I Mulinaghji Corsi, à qui d'ailleurs a été signifiée la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant.

Dans ses dernières conclusions déposées le 12 mars 2013, elle expose qu'elle a conclu avec la société CORTIX, qui aurait ensuite cédé ses droits la société PARFIP, un contrat de location d'un site Internet

MAISON LAGASSE aux dépens de l’incident.”

Rémy Y..., ont été transférés à la société Combis energy, le 1er avril 2008. La société Combis energy et M.

et Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles