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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137208fcd580146773eb976

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Ancel, avocat de l'Association

Source officielle
CC

civ1

613720cdcd580146773ee819

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Camille Bernard, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c3

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux A..., de Me Parmentier, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2b5

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7bd

Cassation

28 mars 1989

28 mars 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société des Etablissements Potez aéronautique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15b5

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Marc Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la société civile d'exploitation agricole Tellier Renaudin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17cb

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

dont le siège est à Paris (12ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1987 par le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris, au profit de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18d4

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f227c

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est exposé au mémoire en

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408d90

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guerrini, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63b2

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Y... et de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société "Le Moulin Fouret", les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f5229

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux B..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2ed

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58c3

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740765f

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Bewo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd5801467740302c

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

613722eccd58014677403405

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f0cd5801467740371b

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22f3

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., et de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbec6

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société OGS, les conclusions de M.

Source officielle

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