[R] (conversations 38 et 39) ; que les conversations suivantes entre M.

n'a jamais été fait état d'une abolition de discernement, qui aurait pu entraîner une irresponsabilité pénale ; qu'une nouvelle expertise serait inutile, de nombreux experts ayant émis des avis convergents

faire état des intérêts opposés des constructeurs et des pilotes en matière de sécurité, dès lors que Mme A... présentait l'opinion des constructeurs et celle des pilotes à l'égard de la X... comme convergentes

décision au regard de l'article 1315 du Code civil, ensemble du principe selon lequel la fraude corrompt tout ; 2 / que le juge d'instance devait se prononcer par rapport à un faisceau d'éléments convergents

commettre si nécessaire les actes mentionnées à l'article 706-82 ; qu'ainsi les écoutes ont révélé que, bien avant la mise en place de la procédure d'infiltration, Farid X... a été surpris en conversation

l'encontre de Claude X... du fait de l'imbrication des sociétés, des fonctions occupées par les époux X... dans ces sociétés, de l'existence d'un même siège dans ces trois sociétés aux activités convergentes

M... à participer à l'achat du violon ; que de nombreuses conversations font état de l'intervention de M.

téléphoniques qu'il a eues avec le requérant sur les lignes interceptées en France et dont il n'était aucunement titulaire ; que la transcription de ces conversations est utile à la manifestation de la

Le 20 mars 2018, cette procédure a été convertie en une procédure de redressement judiciaire, elle-même convertie, le 12 juin 2018, en une procédure de liquidation judiciaire, la société de [...] devenant

O... un commandement de payer et a fait procéder à une première saisie conservatoire sur ses comptes, convertie en saisie-attribution le 2 octobre 2013, fructueuse, puis à une seconde saisie-attribution

dirigé Mme B... au siège de la société dirigée par A..., l'existence d'opérations de crédit importantes sur les comptes d bancaires des prévenus, la prudence même qu'ils ont manifestée lors de leurs conversations

la Cour les prévenus sollicitent que soit ordonné l'audition en qualité de témoin de Mme Véronique B..., laquelle a établi une attestation en date du 23 septembre 1993 retraçant les termes de la conversation

accorder des dommages-intérêts pour irrespect du pacte de préférence", alors, d'une part, qu'il résulte de la lettre du 27 août 1987, qui comporte les termes suivants "nous vous confirmons notre conversation

Michel Y..., agent du laboratoire dont j'ai la responsabilité, au cours d'une conversation professionnelle"; que, dans une attestation du 14 septembre 1994, M.

second grief en examinant exclusivement la répétition des propos litigieux au cours de l'entretien préalable, au lieu d'examiner le grief énoncé dans la lettre de licenciement qui se référait à une conversation

Y..., auteur avec Mme Z... d'un livre paru en 2012 sous le titre "Le Roi prédateur", conversation au cours de laquelle M.

novembre 1988, alors qu'il était devenu le directeur général de la société ; Attendu que la cour d'appel pour décider que le salarié n'avait pas commis de faute grave en enregistrant certaines conversations

ces explications se trouvent contredites par les déclarations faites dans le cadre de la procédure par ladite concubine, les co-prévenus et indirectement par plusieurs personnes ayant entendu des conversations