du syndicat coopératif de la copropriété, restait valablement désigné ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux Z... demandaient seulement communication de divers

dégradés, perdus ou remis gracieusement (exemplaires dits " de passe "), également la nullité de la clause (10.II) des contrats en ce qu'elle fixe la rémunération de l'auteur sur le fondement d'une recette

[Y] soutient que les divers contrats de travail temporaire qu'il a exécutés pour le compte de la société EURO DISNEY SCA étaient en réalité destinés pourvoir un emploi permanent, à temps partiel ou complet

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

X..., dit Johnny Y..., artiste-interprète, a conclu en 1961, avec la société Philips devenue Phonogram puis Polygram aux droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs

moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Life company fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il y a connexité entre dettes réciproques, même nées de contrats

employé par la société Setim services, entreprise de travail temporaire et a été mis à la disposition de la société utilisatrice allemande Gebruder Geinanth, en qualité de mécanicien d'entretien, suivant divers

Mme Y..., son épouse, et ses trois enfants, Christophe, François et Dominique ; que, par l'intermédiaire de ce dernier, alors agent général de la compagnie d'assurances Gan, il a souscrit, en 1993, divers

cause réelle et sérieuse a : Débouté Monsieur Thierry X... de toutes ses demandes ; Monsieur Thierry X... a été engagé par la société Sport O'FM Média en janvier 2000 en qualité d'animateur radio par divers

d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 2 de la loi du 25 janvier 1985, 1872-1 et 1873 du Code civil et 1er du décret du 27 décembre 1985 ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté

X... a effectué pour le compte de la société FAC Entreprises plusieurs missions de formation selon divers contrats à durée déterminée à compter du 1er juillet 1998 à temps partiel ; que les relations

PAIEMENT A LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES CAFES (CGC) DU SOLDE DE SA DETTE NEE DES LIVRAISONS DE CAFE IMPORTE DE MADAGASCAR QU'ELLE LUI AVAIT FAITES DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1974, EN EXECUTION DE DIVERS

de travail initial prévoyait une possible participation aux frais de fonctionnement du centre mécanographique mis à la disposition du salarié, force est de constater qu'aucun des divers contrats ou avenants

représentée par son président en exercice ; ils demandent : 1°) l'annulation du jugement du 20 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de divers

X..., après avoir déjà travaillé pour le compte de la société Mecamo dans le cadre de divers contrats, a été embauché en qualité de magasinier ajusteur par contrat à durée déterminée d'une durée d'une

à ce que fait plaider la société Euro Disney SCA, la succession de ces divers contrats,- en dépit de leur brièveté-alliée à la proximité, sinon l'identité, des postes occupés et à l'importante longueur

.. et Mme Christine A..., démissionnaires, toutes deux responsables de dossiers, au même titre que Mme X..., ont été remplacées respectivement par Mlle B... et Mme C..., toutes deux embauchées sous contrat

avait exercé des pressions sur elle notamment en laissant croire qu'il intervenait pour le compte d'autres sociétés d'ambulances et en la harcelant afin de la pousser à signer le renouvellement du contrat