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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00241_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il est constant qu'elle a utilisé une fausse carte d'identité italienne afin de se faire embaucher.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02481_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02809_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ne justifie pas non plus résider habituellement en France depuis plus de dix ans dès lors qu'il est constant qu'il y est entré le 25 décembre 2014.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03525_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par ailleurs, il est constant que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03556_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
S'il a vécu plusieurs années avec une ressortissante française, il est constant que cette relation a pris fin en 2021. Il n'a pas d'enfant et plusieurs membres de sa famille résident au Cameroun.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02941_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il est constant qu'il n'a alors fourni à l'appui de ses affirmations aucun élément.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il est constant que l'intéressée rencontrait des difficultés pour absorber sa charge de travail.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01986_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il est constant ainsi qu'il a été dit au point 1, que la requérante est entrée en France à l'âge de 17 ans, de sorte qu'elle ne justifie pas avoir suivi sans interruption une scolarité en France depuis
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00279_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans ces conditions, c'est à tort que les premiers juges n'ont pas constaté que l'ensemble des conclusions présentées par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il est constant par ailleurs, que l'effondrement de ce mur constitue un dommage qui présente un caractère accidentel.
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b234143037ceabfbef5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le véhicule a été déposé auprès de l'eurl Bressols Automobiles entre le 13 décembre 2016 et le 30 novembre 2021, soit 1813 jours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aee9
12 juin 2012
12 juin 2012
: - [Adresse 5] - susceptibles d'être occupés par la Sarl APH Vitry et/ou la société Financière [P] Sarl et/ou la SAS Laplace et/ou la SC Financière Caserta et/ou la SC Salvi et/ou la SCI Chesnes Brisson
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est toutefois constant que le centre hospitalier universitaire de Brest n'était pas partie à cette instance et que ce montant ne lui est pas opposable.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784b84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
18 janvier 2024 5AF SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2PN [J] [H] C/ Etablissement public AQUITANIS Expéditions délivrées à : Me BRESSOLLES
Source officiellecomm
61372182cd580146773f45cc
4 juin 1991
4 juin 1991
Robert X..., demeurant à Braslou (Indre-et-Loire), La Chesnaie, en cassation d'un jugement n° 482/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f538a
4 juin 1991
4 juin 1991
Fernand X..., demeurant Braslou (Indre-et-Loire, Le Millery, en cassation d'un jugement n° 480/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53d7
4 juin 1991
4 juin 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., demeurant à La Chesnaie (Indre-et-Loire), Braslou
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
les travaux et ne peut être liée à l'ouverture d'autres salles de sport ; son activité cible un public différent de celui des autres salles ; une baisse importante et brutale de l'activité doit être constatée
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf5
22 mars 2012
22 mars 2012
Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 FEVRIER 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président, et Monsieur Jean-François BRESSON
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