CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 656 résultats pour « Comptes de campagne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032744691

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, après avoir rejeté le compte de campagne de M. B...A...et de Mme D...

Source officielle

Page 10 sur 683

← PrécédentSuivant →
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036791243

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Par une décision du 23 octobre 2017, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007825602

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Le compte de campagne et ses annexes sont transmis à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques" ; qu'aux termes de l'article L. 52-15 du même code : "La commission

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839164

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Le compte de campagne et ses annexes sont transmis à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques" ; qu'aux termes de l'article L.52-15 du même code : "La commission nationale

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463972.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

électoral, de sa décision du 27 janvier 2022 rejetant le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750272

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

de campagne et des financements politiques du compte de campagne du candidat, afin notamment que ce remboursement figure au compte bancaire ou postal annexé par le mandataire financier au compte de campagne

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448536.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Dans ce cas, il transmet à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à l'appui du compte de campagne, les relevés du compte bancaire ouvert en application de l'article

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034879229

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

comptes de campagne.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834927

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

des comptes de campagne et des financements politiques approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869555

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242831

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

politiques approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306758_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

électoral, après avoir constaté le dépôt hors délai du compte de campagne de Mme C A et M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459538.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Dans ce cas, il transmet à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à l'appui du compte de campagne, les relevés du compte bancaire ouvert en application de l'article

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983418

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Grenoble de l'absence de dépôt dans le délai légal du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036791242

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Sur le rejet du compte de campagne : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301313_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

les comptes de campagne.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564149

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032713026

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, après avoir rejeté le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008291433

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes (…) » ; qu'aux termes de l'article L. 5215 du même code : « La Commission nationale des comptes de campagne et des financements

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462202.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 16 décembre 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de Mme Fontan-Dubourg

Source officielle