Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

du 6 septembre 1988, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en l'absence de plan de continuation, les biens non compris dans le plan de cession sont vendus selon les modalités de la liquidation

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2015), que le 13 mai 1999, lors d'une compétition de side-car cross organisée

indemnité de rupture ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 23 octobre 2000) d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions combinées

, compte-tenu de l'ancienneté non contestée de M.

Joseph, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à exclusion de garantie de Groupama ; " aux motifs que contrairement à ce que prétend la Compagnie

personne non dénommée, du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

l'Etat de la responsabilité qu'il encourt en raison de la faute lourde commise par la Commission des opérations de bourse, laquelle a ordonné à la Compagnie diamantaire d'Anvers de cesser toute activité

que la SAS Comsip refacturait les salaires payés à M.

et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale » ; que par application combinée de ces textes, la contrepartie au travail de nuit instaurée par convention ou accord collectif de branche peut

suivant : Attendu que Mme X... est employée en qualité d'aide-soignante par la société Themis les jardins d'automne qui gère des maisons de retraite ; qu'elle a travaillé exclusivement de nuit à compter

particulières, applicables à Saint-Pierre et Miquelon ; que pour le jugement des affaires qui doivent être portées en audience solennelle, les arrêts sont rendus par cinq magistrats au moins, président compris

le prix de location des autocars et condamner la société Autocars Daniel Y... et fils, par compensation, à payer à la société Autocars James la somme de 3 700 euros toutes taxes comprises, l'arrêt énonce

l'Association tutélaire des inadaptés de la Corrèze, agissant en qualité de gérant de tutelle de Mlle X..., adulte handicapée, s'est vu refuser par la Commission nationale technique l'allocation compensatrice

Yves L..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Compagnie

social est Usine de la Tuilerie à Oyonnax (Ain), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui n'était pas tenu de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, retient, procédant à la recherche prétendument omise, que compte