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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372359cd58014677408a04

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Y... de plus de 26 ans ; qu'en outre, la compagnie Air Afrique ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que l'ancienneté de M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300187

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Pour condamner in solidum la société La Compagnie des forestiers et la société Generali à payer à M.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405e2e

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Apollis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie Nationale Air Gabon, de Me Bernard Hemery, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412e51

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

tribunal d'instance de Rennes, 4 novembre 2002) le tribunal d'instance saisi d'une demande d'organisation des élections professionnelles au sein de l'établissement distinct de Rennes de la société Compagnie

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Auguste Y

6137256fcd5801467741db52

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419353

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Préservatrice Foncière sans nullement établir aucun fait positif d'usage par l'intéressé de la qualité d'agent mandataire de cette compagnie qu'elle aurait perdue à compter du 1er août 1983 n'a pas dès

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb762

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sanara "Compagnie générale de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201117

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'arrêt constate que l'assuré justifie qu'il a signé avec la compagnie navale et commerciale havraise péninsulaire (la compagnie) trois « contrats de bourse » ou « contrats de cours » d'octobre 1975 à

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff6b

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

de la compagnie AXA Global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff6c

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est Service indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff6d

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie

Source officielle
CC

soc

613723edcd58014677410038

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

de la compagnie Axa Global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d2

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

de la compagnie Axa Global Risks, venant elle-même aux droits de l'X...

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d3

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

droits de la compagnie Axa global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d4

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d5

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

droits de la compagnie Axa global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d6

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

de la compagnie Axa global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d7

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

de compagnie Axa global risks, elle-même venant aux droits de l'Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Napoléon Z

61372594cd5801467741ef27

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Napoléon Z... du chef de blessures involontaires, a mis hors de cause la compagnie

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CC

civ3

6137234bcd58014677407e4b

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

notamment son syndic la société Régie Bouteille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie

Source officielle