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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372359cd58014677408a04
13 octobre 1999
Y... de plus de 26 ans ; qu'en outre, la compagnie Air Afrique ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que l'ancienneté de M.
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300187
4 mars 2021
Pour condamner in solidum la société La Compagnie des forestiers et la société Generali à payer à M.
comm
61372322cd58014677405e2e
9 juin 1998
Apollis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie Nationale Air Gabon, de Me Bernard Hemery, avocat de M.
61372426cd58014677412e51
26 mai 2004
tribunal d'instance de Rennes, 4 novembre 2002) le tribunal d'instance saisi d'une demande d'organisation des élections professionnelles au sein de l'établissement distinct de Rennes de la société Compagnie
cr
évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Auguste Y
6137256fcd5801467741db52
23 janvier 1995
observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE
613724e3cd58014677419353
5 février 1990
Préservatrice Foncière sans nullement établir aucun fait positif d'usage par l'intéressé de la qualité d'agent mandataire de cette compagnie qu'elle aurait perdue à compter du 1er août 1983 n'a pas dès
61372240cd580146773fb762
17 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sanara "Compagnie générale de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201117
10 novembre 2022
L'arrêt constate que l'assuré justifie qu'il a signé avec la compagnie navale et commerciale havraise péninsulaire (la compagnie) trois « contrats de bourse » ou « contrats de cours » d'octobre 1975 à
613723eccd5801467740ff6b
28 février 2002
de la compagnie AXA Global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...
613723edcd5801467740ff6c
de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est Service indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie
613723edcd5801467740ff6d
X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie
613723edcd58014677410038
de la compagnie Axa Global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...
613723eecd580146774100d2
de la compagnie Axa Global Risks, venant elle-même aux droits de l'X...
613723eecd580146774100d3
droits de la compagnie Axa global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...
613723eecd580146774100d4
613723eecd580146774100d5
613723eecd580146774100d6
de la compagnie Axa global risks, venant elle-même aux droits de l'Y...
613723eecd580146774100d7
de compagnie Axa global risks, elle-même venant aux droits de l'Y...
édure suiviec/Napoléon Z
61372594cd5801467741ef27
27 janvier 1993
contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Napoléon Z... du chef de blessures involontaires, a mis hors de cause la compagnie
6137234bcd58014677407e4b
23 juin 1999
notamment son syndic la société Régie Bouteille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie