ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Parksun 85, société par actions simplifiée, 2°/ la société Parksun Saint Colomban

GK..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Colombes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la Régie autonome

épouse D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 02 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire colombien

E... depuis 1991 et qu'ils se sont mariés religieusement dans son pays en Colombie en 1995 ; que la cour relève que ne peuvent être prises en compte les années de vie commune antérieures au mariage civil

comme pays de destination de l'intéressé, lequel a la nationalité colombienne ; qu'eu égard aux termes de sa demande, M.

E A B, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.

Mme B, ressortissante colombienne née le 18 août 1992, est entrée en France le 12 mars 2022 sous couvert d'un visa de type D " vacances-travail " valable jusqu'au 12 mars 2023.

par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la société d'économie mixte (SEM) Colombes

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2001 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 27 avril 2001 fixant la Colombie

Irrecevable sous l’angle de l’article 3: Même si la situation en Colombie serait moins favorable au requérant, son état ne semble pas avoir atteint un stade avancé ou terminal, et un traitement est en

-N... est né le [...] à Kamloops,Colombie britannique (Canada) en ce qu'il a retenu la seule identité de Monsieur Q...

X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Colombes, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] ,

O..., colonel, a été, parmi d'autres, complice de la « politique secrète », qualifiée d'«erreur criminelle », menée par la France au Rwanda, de 1990 à 1994, soit avant, pendant et après le génocide, «

Après leur mariage en Colombie, le compatriote de son époux a appris que ce dernier était en Colombie.

X..., de nationalité colombienne, à payer aux sociétés américaines North Américain Air Service compagny INC et Avianca INC, ainsi qu'aux sociétés colombiennes Avianca SA, Helicopteros Nacionales de Columbia

Vu la procédure suivante : La commune de Colombier Saugnieu (69124) représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 13 septembre 2022 sous

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Colombie

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante colombienne née le 6 février 2000 en Colombie, titulaire d'un diplôme d'odontologie délivré le 27 janvier 2022 par les autorités universitaires