Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société d'assurances Colonia X...

(la SCI) avait entrepris des travaux de démolition des murs de clôture de son lot de lotissement en méconnaissance du cahier des charges, l'association Villa X..., M. et Mme Y... et M. et Mme A..., colotis

à la société SAEMP, d'un commun accord entre elle et la SCI qui les a confiés à la société Quercy Confort suivant marché à forfait passé avec elle ; qu' il est apparu, au cours des travaux, qu'une colonne

La SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] conteste l'exception d'incompétence.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 juillet 2015), qu'en 2001, l'entreprise Techni-Elec a réalisé des travaux de réhabilitation électrique, comprenant la rénovation de la colonne

période de travail de six jours d'affilée, produisait un tableau faisant état de ce rythme de travail, ainsi que des feuillets désignant divers mois, composés de tableaux contenant des chiffres dans les colonnes

la compagnie GMF que son véhicule n'avait parcouru que 30 000 km pour obtenir une meilleure indemnisation du vol de celui-ci; que compte tenu des circonstances du vol commis sans effraction de la colonne

X... n'ayant pas invoqué, devant la cour d'appel, la renonciation de la société Cordonnier à se prévaloir de la prescription déjà acquise, la cour d'appel, qui a constaté que la prescription de la garantie

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'imputation d'être le chef de file des Khmers Verts (p. 10, troisième colonne

Sur le respect par la SCI Cobeni de ses obligations contractuelles : Par acte authentique du 7 avril 2015, la SCI Nicyno s'est engagée à céder à la SCI Cobeni, représentée par Monsieur et Madame [L]

Le contrat prévoit que les BSA sont incessibles (art. 2.1.2 ), que chacun des dirigeants ne pourra les exercer qu'à compter de la survenance de la sortie de Colony, ou de la cotation de la société (art

le 12 novembre 2012 ; que, soutenant que la construction projetée contrevenait au cahier des charges du lotissement quant à la superficie minimale de chaque lot et à son affectation, M. et Mme X..., colotis

En l'espèce, Monsieur B... considère que les charges relatives au dégorgement d'une colonne d'évacuation qui lui ont été imputées constituent des charges communes et non privatives et sollicite à ce titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Colonia Versicherung, société anonyme, dont le

/03 01/12/1998 12/06/2009 Aldo COLPANI 01/04/1921 26/1/2012 Roberto COLPANI, Cinzia COLPANI 24/2/2017 (à la demande du greffe, le 26/5/2016 le représentant communiquait qu’il n’y avait pas de nouveautés

Il examine les demandes concurrentes et, après avoir établi le rang de priorité respectif de l'ensemble des demandes, rejette celle du GAEC Cordonnier.

Z... le certificat d'inscription pour bénéficier du régime économique de la presse à la revue "Collezioni Donna" qu'il édite, et condamne l'Etat à leur verser la somme de 20 000 F au titre de l'article

que celui du 8 octobre 1992 aurait admis la banque pour les sommes de 1 752 228,50 francs et 1 010 094,10 francs, trois fois supérieures au passif total de la débitrice, sous prétexte que dans une colonne